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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Une fois, alors qu'[I] était partie aux toilettes, [S] a commencé à lui raconter qu'[I] avait une touffe et qu'elle devait se la sécher, mimant ses propos et prenant des poses explicites, ce qui l'a gênée

Source officielle

Page 52 sur 126

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CC

cr

613725f8cd58014677421eec

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

B..., " tout le monde a compris tout ce qui s'était passé car H... a raconté l'histoire à tout le monde ", et que " Pascal et Célestin avaient des éclaboussures de sang sur leurs habits " ; que, de même

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422eea

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

par qui que ce soit (l'enquête de gendarmerie n'a pas conclu à l'inexactitude des faits, mais au manque de moyens de l'établissement et à certaines nécessités thérapeutiques), ont pu, de bonne foi, raconter

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155533

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

l'Hôpital de l'Institut Curie à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à son traitement par radiothérapie et par curiethérapie, de juillet à septembre 2012 : 1) les doses réelles de rayons

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007890268

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

X... a demandé, le 19 septembre 1988, à être détaché auprès de l'Installation Européenne de Rayonnement Synchrotron en application des dispositions précitées ; que le ministre de l'éducation nationale,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:36

CJUE

16 janvier 2003

16 janvier 2003

. # Manquement d'État - Directive 97/43/Euratom - Protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales - Transposition incomplète. #

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a1cdc6046d4788a337

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [K], née le 27 février 1964, employée par la société [1] au rayon parfumerie d'un supermarché Leclerc à [Localité 3], a effectué une demande de reconnaissance

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10587

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Cette dernière a alors raconté en détail tout ce qu’elle avait fait durant la journée au cours de laquelle l’assassinat avait eu lieu.

Source officielle
CC

cr

ès annulation dans la procédure suiviec/Radoine Y

6079a8409ba5988459c4c38a

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 6 novembre 1987, qui, sur renvoi après annulation dans la procédure suivie contre Radoine Y... du

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

69815a0fcdc6046d47b26524

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il explique être en conflit avec sa famille avec sa tutrice qui raconte n’importe quoi. Il se dit très satisfait des soignants et souhaite reste encore hospitalisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d7

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

assistée de Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 4, cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412123_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D C, exerçant au centre hospitalier Louis Raffalli, Chemin 04100 Manosque, est désigné pour procéder, en présence de la commune de Gemenos, à une expertise médicale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:275

CJUE

29 juin 1989

29 juin 1989

#Ricorso per annullamento - Ricevibilità - Aiuti alle raffinerie di zucchero greggio.#Cause riunite 250/86 e 11/87.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a749cdc6046d478f464e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentés par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250 Maître [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201550

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X... était devenu son salarié par suite du transfert par Esso SAF à Esso raffinage de sa branche complète d'activité de raffinage, le 3 avril 2012, la caisse informait Esso SAF raffinerie de [...]        

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f481a

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

la cour d'appel a ordonné la fermeture de ce fonds de commerce pendant un an et a décidé qu'à l'expiration de cette année, la société Intexal ne serait admise à se réimplanter à Macon qu'au delà d'un rayon

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c380

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

nationale 552, 13115 Saint-Paul-les-Durance, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société Total, compagnie de raffinage

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741123f

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Y..., avec clause de non rétablissement dans un rayon de 7,5 kilomètres à l'exclusion d'une pharmacie située à Biarritz, les 100 parts qu'elle possédait dans la SNC Lagorge-Mauriac laquelle exploitait

Source officielle
CC

comm

6137241acd580146774124b7

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

avril 1998 ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 26 mars 1999, la société Sollac, qui vient aux droits de la société Usinor, l'a résilié à effet au 31 mars 2001 ; que la société La Raffinerie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00442

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Il a été promu responsable de rayon, statut cadre, le 1er septembre 2001. Il a exercé divers mandats de représentation du personnel au sein de l'entreprise entre 2002 et 2013.

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