ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnaud TAILFER de la SCP ARKWOOD, avocat au barreau de

Elle argue d'un dysfonctionnement des boîtes aux lettres dont elle produit une photographie.

[Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société SCM des Pierres IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement pour inaptitude

Représentée par Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE Madame [B] [X] née le 02 Avril 1965 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante Assistée de Me Sabrina

Il s'en rapporte à ses écritures de première instance, qu'il produit. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2024.

] Représentée par Me Bernard HOYE, substitué par Me JOUANNEAU-LAUNAY, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame [X] [U] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina

[Y] [N] a produit les bilans des SCI F2A et TDAM.

l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/05542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.03.2025 à : Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina

Jacques de MAISONNEUVE, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

En l'absence d'avis d'échéance détaillé produit aux débats par l'une ou l'autre des parties, la cour n'est pas en mesure de vérifier si les charges de chauffage sont incluses dans le loyer.

CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉ Monsieur [M], [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sabrina

Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant

avocat au barreau de PARIS, toque : E2049 INTIMEE ET APPELANTE EPIC [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R077 substitué par Me Sabrina

La requête a été communiquée à la caisse générale de sécurité sociale de Guyane qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

spiritueux, commercialisation, achat et revente de marchandises diverses dont produits spiritueux.