Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162c834b820aa60963d8474
5 février 2013
5 février 2013
Ses conclusions sont les suivantes : - pretium doloris : 4/7, - préjudice esthétique : 4,5/7, - préjudice d'agrément caractérisé par l'impossibilité de pratiquer le quad, le canoë, le saut à l'élastique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de son état de santé comme imputable au service, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'ordonner une expertise judiciaire pour apprécier l'imputabilité de son état à l'accident de saut
Source officielle1ère chambre section inst
Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENTc/KISIEL
6268de13b6a90a057d2a5ad1
26 avril 2022
26 avril 2022
CREDIT LOGEMENT c/ KISIEL [I] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleChambre 1-3
6364bad7e405357f749ea77a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure SAMMUT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157486
2 septembre 2015
2 septembre 2015
La transaction aurait été initiée par un message texte du requérant datant du 6 février 2009, dont voici la teneur : « Salut comment vas-tu ? est-ce que je peux passer ?
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SA BANQUE CIC EST 2) SELARL [Z] [E], liquidateur judiciaire de la SCI PRESTIMMO 3) SCP [P] CHANEL, mandataire ad hoc de la SCI PRESTIMMO Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515483_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de l’ensemble des éléments portés à sa connaissance par la requérante, tels que les formations qu’elle a suivies en français ou en anglais ou son implication dans le bénévolat au sein de l’armée du salut
Source officielle3ème chambre
DTA_2305609_20260206
6 février 2026
6 février 2026
le 12 septembre 2018 de ne pas avoir fait imprimer un des fascicules de la licence musique pour la réunion de pré-rentrée et soutient qu’elle a, à compter d’octobre 2018, refusé de répondre à ses salutations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109839
10 janvier 2012
10 janvier 2012
sur votre tête le monde sans Öcalan » ( Öcalan’sız dünyayı başınıza yıkarız ) ; « nous ne voulons pas tuer ni être tués » ( Ölmek öldürmek istemiyoruz ) ; « salut
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201741_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
départemental sur sa minorité, en dépit de l'extrait d'acte de naissance, l'acte de naissance et le jugement supplétif produits par l'intéressé lors de sa prise en charge par la Fondation de l'Armée du Salut
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308f
22 mars 2016
22 mars 2016
Formule exécutoire le : à : SELARL GS AVOCATS SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 22 MARS 2016 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mai 2014
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00128
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Restant à ta disposition et te remerciant par avance, reçois mes sincères salutations » ; que la cour constate que, dans ce courrier, M.
Source officiellecr
é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785
22 août 2018
22 août 2018
Alain Y... le soir des faits, a déclaré que l'intéressé aurait dit, au moment où la victime avait enjambé la balustrade : « saute, ce n'est pas haut, on est au premier étage, saute, jette-toi » ; que,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204385_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
K E et Mme F E, représentés par Me Saout, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Trégastel a délivré à la SNC Napoléon Promotion un permis d'aménager un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406561_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Saout, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Plouzané a délivré un permis de construire à la société civile de construction
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f469
25 mars 1998
25 mars 1998
Poisot, Sassout conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7471469e057d789b14
26 avril 2022
26 avril 2022
CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Concluant par la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS, DEFENDEUR à ladite requête.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226094
12 juillet 2023
12 juillet 2023
the domestic court’s decisions ordering his placement in a prison facility equipped with a care and assistance department, namely a mental health protection unit ( Articolazione per la Tutela della Salute
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3126
5 octobre 2006
5 octobre 2006
text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 90 Octobre 2006 Branche de Moscou de l’Armée du salut
Source officielleGracieux
6975e13bcdc6046d47a4f151
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2025 JUGEMENT : rendu le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [F] [A] [Y] [J] né le 03 Août 1958 à AUBERVILLIERS (93300), demeurant 6 rue croas ar salut
Source officiellePage 52 sur 207