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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69a21ebbcdc6046d47f9c2cb

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd5002cdc6046d4720b61f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

afin de conversion en liquidation judiciaire, A l'audience de ce jour, a comparu : Me [C] [F], administrateur judiciaire, Mme [R] [Z] représentant avec pouvoir Me [G] [P], mandataire judiciaire, Me Vanessa

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f16cdc6046d47e18d58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vanessa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a046cdc6046d4734068e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'événementiel; organisation d'évènementiels Dirigeante : Madame [E] [D] [V] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT Madame Vanessa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a22fcdc6046d47342519

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeant : Monsieur [B] [Q] [H] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT Madame Vanessa LACHAT Iors des débats, du délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX

69bd0514cdc6046d474d75ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd21f1cdc6046d474fff90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd227ccdc6046d47500c7b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1789f19e8c50f8d4a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DESTIA [Adresse 6] [Localité 1] représentées par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594 Copies exécutoires délivrées le

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66fee9e4172da17169ea954a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CONJOINTS : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] [Localité 12] (PORTUGAL) domicilié : chez Monsieur [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne et assisté par Me Vanessa

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5bdb89538338ecde648

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 10 Janvier 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

Source officielle
TJ

JEX cab 2

662fe5d7b89538338ecde943

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GREFFIER : Vanessa PAVLOVSKI, Greffier DEBATS : Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

663a71bf72c3aeb1821395f5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2MRR N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 02 mai 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Vanessa

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfb5882b39b2e739cbf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502198_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

café et de la salle associative, situés sur le territoire de la commune de Roquefort-des-Corbières Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Roquefort-des-Corbières, et à Me Vanessa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ac9

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Djamila DJAMA, Greffière lors des débats, et de Vanessa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

00146 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FLM NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f0

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, du procès-verbal d'audition de Vanessa

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/David B

613725f1cd58014677421b9c

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Vanessa, - Z... Françoise, épouse C..., - A... Maria, épouse Y..., - C...

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bafccdc6046d47eb12fb

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa

Source officielle

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