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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a292

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

fait que le bilan arrêté au 31 décembre 1999, qui lui a été présenté, était erroné, en ce que le compte effets impayés, n'y figurait pas, alors que la société était débitrice à l'égard de la société Yamaha

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200158

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

Smeg, - dans la salle de bains : la fonction hammam de marque Eden Jet, - dans la chambre bleue au niveau bas : un spot halogène, - dans le salon : une enceinte de type voie centrale de marque Yamaha

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa09e4ea48318f5ab77

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d50823e6dd0f8bf81c7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

2] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yasmina

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b7bbd03a05db9654d8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SEINE SAINT DENIS, pour SELARL ACTIS AVOCATS DEMANDEURS ET : Monsieur [P] [V] né le 23 Décembre 1988 à [Localité 3], CONGO CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté par Me Yasmina

Source officielle
CA

20e chambre

650d319671dfcd8318201636

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [M] né le 12 Novembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté de Me Yasmina

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3de8d6ea26f688da735

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [R]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deeb7cdc6046d47c19bc7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Yasmina BELKORCHIA, substitué par Me Quentin JOREL, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ac89f19e8c50f897e7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818b189f19e8c50f89894

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909235

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad707d408f8d4c161ad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad707d408f8d4c161b3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268430e6dd8e1529bd41

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

suivante: ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 16 Juin 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5658abbf04ef7857ba188

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDEURS Monsieur [T] [H] né le 21 Août 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Y] épouse [H] née le 22 Janvier 1979 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca250c777d3ec8eb35cb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb3625

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03eb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ff

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d94ac432ce7d11a6ca53

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [6] Venant aux droits de la société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître YASMINA

Source officielle