CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

112 534 résultats pour « appréciation objective »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301134_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205502_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas de l'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304637_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307387_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315455_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316043_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316044_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203008_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas de l'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300121_20230107

Administratif

7 janvier 2023

7 janvier 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

En ce qui concerne les conclusions dirigéesc/CDC Habitat

ORTA_2601667_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d’invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605187_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance. 4. Au cas d’espèce, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409826_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302030_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

, l'appréciation sur sa valeur professionnelle et la constitution du tableau d'avancement sont manifestement erronées.

Source officielle
CC

comm

613721cacd580146773f7588

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

l'Homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fddef

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

faillite personnelle pour une durée de dix années, alors, selon le pourvoi, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial et que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300586_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement et objectivement, compte tenu des justifications fournies par le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403466_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B ne produit aucun élément permettant d'apprécier les revenus de son foyer et les charges auxquels il doit faire face, de sorte qu'il n'est pas possible d'apprécier pleinement l'atteinte portée à ses intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603357_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

; elle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506645_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

; - le juge administratif ne peut apprécier sa légalité avant l'intervention de la décision du tribunal correctionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513867_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Source officielle

Page 52 sur 5627

← PrécédentSuivant →