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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372489cd58014677416520
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 373 et 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que André X... s'est
Source officielleciv2
61372417cd58014677412227
17 juin 2003
17 juin 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes aux
Source officielleciv2
61372417cd58014677412229
17 juin 2003
17 juin 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes aux
Source officielleciv2
6137241acd58014677412472
17 juin 2003
17 juin 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement des pourvois principal et incident ; Condamne la CPAM de Valenciennes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau
Source officielleciv2
6137241acd58014677412473
17 juin 2003
17 juin 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbd2a9d5adc26061f2f9
9 avril 2025
9 avril 2025
- N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSP * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713606866c0645d31f2c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
) lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 devant l'officier d'état civil de [Localité 11] (MAROC) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure
Source officielleJAF Cabinet 8
670036b7c34eb4cc85796aa5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
se sont mariés le [Date mariage 6] 2010 à [Localité 22] (78) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge de l'acte
Source officielleJAF Cabinet 8
670036bac34eb4cc85796b24
4 octobre 2024
4 octobre 2024
se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 16], [Localité 13] (GUINEE) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200530
10 mars 2011
10 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Nacc s'est pourvue le 8 février 2010 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201902
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Ercan s'est pourvue le 22 octobre 2008 en cassation
Source officielleciv3
613724c7cd580146774184b2
12 décembre 2006
12 décembre 2006
1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
61372670cd5801467742590b
30 mai 2007
30 mai 2007
1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article
Source officielleciv1
61372419cd580146774123ba
9 juillet 2003
9 juillet 2003
) le 13 décembre 2000 au profit de M. et Mme X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du ouveau Code de procédure civile; Donne acte
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beec
27 juin 2008
27 juin 2008
450 du code de procédure civile, signé par B.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450be
16 octobre 2024
16 octobre 2024
1035 et 1036 du code civil.
Source officielleJAF Cabinet 1
65b168a9b9f94e9846514310
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de mariage ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037641059
23 novembre 2018
23 novembre 2018
28 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Source officiellesoc
613724d3cd58014677418adb
20 février 2007
20 février 2007
1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Me Blondel de son DESISTEMENT de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01638
24 septembre 2014
24 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 1er juillet 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation
Source officiellePage 52 sur 1265