ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC et aux dépens ; - Condamner la SMABTP en sa qualité d’assureur Dommages Ouvrage à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l’Article 700 du code de procédure civile

700 du CPC, outre leur condamnation aux dépens de la présente instance.

En y ajoutant le coût des travaux de reprise de la toiture pour 14 288 872 F CFP le syndicat portait ses réclamations à la somme totale de 55 026 248 F CFP.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE et de l'article R.631-4 du code de la consommation Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

jours GTP à 33 % : 244 jours GTP à 25% : 585 jours GTP à 15% : 60 jours - SE: 4/7 - Aide humaine : 2h/jour/27 jours 1h/jour/244 jours - PET : 3/7 - Date de consolidation : 23.03.2015 - DFP :

700 du CPC, - la limitation à hauteur des sommes offertes de l’exécution provisoire; - la mise à la charge du demandeur des dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Toutefois, conformément au III de l'article 40 du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, les dispositions de l'article R.211-3-24 précité ne sont applicables qu'aux instances introduites à compter du 1er

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions ; rejet des demandes de Mme T tendant à la nullité de la signification, à la nullité de la saisie‑attribution et à la mainlevée de la saisie

700 du CPC, soit la somme de 2.500 € Il fait valoir 'Qu'il peut prétendre à un repos compensateur de 2,5 jour par trimestre en application de l'article L 3124-24 du code du travail qui ne lui ont

[Z] à payer à Kacius la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC - Condamner M. [Z] aux dépens.'

Aux termes de l'article L631-1 du code de commerce, il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L631-2 ou L631-3 qui, dans l'impossibilité de

- Ordonner d'office par le Greffier la communication de l'arrêt aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 ; - Ordonner les publicités prévues à l'article R. 621-8 du Code de commerce d'office

[O] à la société Conseil patrimoine finance (ci-après CPF) au regard des obligations légales et réglementaires pesant sur elle en sa qualité de conseiller en investissements financiers en vertu des articles