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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e88b863ea43407b9fbbc31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
145 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272cf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties développées oralement à l’audience.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
697c1e87cdc6046d4731280d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162d1b9f94e984650bb01
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Monsieur [G] [T] n’a pas soutenu sa contestation à l’audience de sorte que le tribunal n’est saisi d’aucun moyen ou prétention en application de l’article 446-1 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
670966a906866c0645d1a8f0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En tout état de cause, il demande de dire n'y a voir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et laisser à chaque partie la charge de ses dépens.
Source officielleChambre 1/Section 5
68debde86af9fd1f8094817d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
69d953e3cdc6046d47ced870
2 avril 2026
2 avril 2026
Et en vertu du principe de l'oralité des débats, telle que prévue à l'article 446-1 du Code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l'opposant qui n'est ni présent
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65c28613a2af13da6867e7d2
1 février 2024
1 février 2024
En vertu de l’article 446-1 du Code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e729e74459e0c7ed1cb0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En vertu du principe de l'oralité des débats, telle que prévue à l'article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l'opposant qui n'est ni présent
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cda
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En vertu du principe de l'oralité des débats, telle que prévue à l'article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l'opposant qui n'est ni présent
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72be74459e0c7ed1d04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En vertu du principe de l'oralité des débats, telle que prévue à l'article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l'opposant qui n'est ni présent
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa33
14 octobre 2024
14 octobre 2024
450 du Code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e83bbdffcd9171a1af
8 avril 2024
8 avril 2024
Il convient en outre de constater que le Tribunal n’est saisi d’aucun moyen ou prétention en application de l’article 446-1 du Code de procédure civile dans le cadre de la procédure orale devant la présente
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e8acdc6046d4710a442
2 avril 2026
2 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleService JCP
69856d2dcdc6046d4721d56c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A cette audience, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO, par l’intermédiaire de son avocat, Me DAMAZ, s’est référée, conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, aux
Source officielleTPX VER SUREND CTX
68657e6672b7e1b6bf1da9aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
446-1 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
697b8532cdc6046d4721efd1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Et en vertu du principe de l'oralité des débats, telle que prévue à l'article 446-1 du Code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l'opposant qui n'est ni présent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bde164153e3cd1db164
9 avril 2025
9 avril 2025
R.133-6 du code de la Sécurité sociale ; - Condamner Madame [L] [P] aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de Procédure civile. - Rappeler l'exécution provisoire de la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52979a2c4236379079833
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties ont oralement soutenu à l'audience les écritures qu'elles ont déposées au greffe ou fait viser par le
Source officielleRéférés
68dd8974548223b2c7ac900a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées
Source officiellePage 52 sur 5216