1 A et 17-2 ; Vu les articles 9, 11, 13, et 55 du décret du 17 mars 1967 ; Vu l’article 1302 du code civil ; Vu les articles 117 et 789 du code de procédure civile ; Vu l’article 55 du décret du 17 mars

700 du CPC, outre les entiers dépens.

Article 25 ou à défaut Article 25 – 1 » ; L’assemblée générale ordinaire de la copropriété s’est tenue le 17 décembre 2021. La SCI VH y était représentée.

X... au paiement de la somme de 5 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamner M.

CONDAMNER Madame [F] [Y] à la somme de 8000€ au titre de l’article 700 du CPC RESERVER les dépens.

dépens dont distraction au profit de la SCP AFG conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. ***** Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 février 2023, M.

[N] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers frais et dépens. La SCI Catalina soutient essentiellement que M.

- Débouter Monsieur [J] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions , - Condamner Monsieur [J] [G] à payer à Madame [L] [R] la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du CPC , -

699 du CPC.”

-CONDAMNER Monsieur [V] en tous les dépens qui seront recouvrés par Maître DONTOT, JRF & ASSOCIES conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

804 du CPC.

les conditions de l'article 1343-2 du code civil, à compter du 04/03/2025, date de l'assignation et première demande en ce sens.

par celle-ci, dissimulation sanctionnable au titre de l'article 1477 du code civil.

700 CPC : 4.000 € Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine articles 1231-6 et suivants du Code civil Condamner l'employeur aux éventuels dépens article 699

700 CPC pour aucune partie, -laissé les dépens à la charge de Mme [F].

700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation, - la distraction des dépens au profit de son conseil.

700 du CPC - Dit et jugé M.

de l'article 699 du code de procédure civile.