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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516976_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale, d’autre part, enjoint au ministre de l’intérieur de réexaminer les demandes de visas présentées par Mme B... dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01967_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A ne peut bénéficier du titre de séjour sollicité dès lors qu'il n'a pas présenté de visa de long séjour requis par les stipulations des articles 7 et 9 de l'accord franco-algérien ; - les autres moyens

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214935_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402749_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509375_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il fait valoir qu'il a donné instruction au poste consulaire à Dakar (Sénégal), le 13 juin 2025, de délivrer le visa de long séjour sollicité par le requérant pour son fils et son épouse, avant le 20 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405308_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à l'enfant H D A un visa de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406384_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

séjour aux jeunes B... et E...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307025_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308852_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

séjour temporaires - V2 VLST - dispense TS " d'une durée de six mois au lieu des visas de long séjour visiteurs qu'ils ont sollicités ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 426-20 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505196_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c52963a2c423637907970d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il est mentionné une arrivée au Centre de Rétention Administrative à 14 heures.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319081_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

séjour en qualité d'étudiant ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui faire délivrer un visa de long séjour pour études dans un délai d'une semaine à compter de la notification

Source officielle
CA

ETRANGERS

64549f0deedb07d0f81860e4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[X] [F] interprète en langue arabe et Mme [L] [D], interprète en langue anglaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d58

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

[O] [W] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403376_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., ressortissant gabonais né le 4 novembre 2003, est entré sur le territoire français le 28 août 2021 sous couvert d’un visa de long séjour mention « étudiant » valable du 26 août 2021 au 26 août 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302717_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

s'est vu notifier trois avertissements pour manquements graves au règlement de fonctionnement et du contrat de séjour du centre d'accueil.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301089_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en lui opposant l'absence de visa de long séjour pour rejeter sa demande de titre de séjour ; cette condition était

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216478_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Des demandes de visas long séjour présentées au titre de ce regroupement familial par Mme C et ces trois enfants ont été déposées auprès de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02104_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00861_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, dès lors qu'il ne pouvait pas lui être opposé l'absence de visa de long séjour ; - le dépôt de sa demande de carte de séjour valait implicitement dépôt d'une demande de visa de long séjour ; - la

Source officielle

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