AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

préfecture du Nord, pour signer notamment les décisions en litige.

Le 19 juin 2018, la société Nord forages a procédé au retrait des conduites litigieuses auprès de l'exploitation [S].

Puis, par actes en date du 16 février 2012, la société Villeneuve d'Ascq La Haute Borne a appelé en garantie les sociétés Nord Asphalte et Eiffage Construction Nord, venant aux droits de la société SAE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

chargée de l'exécution du lot "gros-oeuvre", était global et forfaitaire, relevé, sans dénaturation de l'article 2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui ne mentionnait pas la norme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 12 février 2021 portant refus de titre de

CIVATA SANAYI AS (NORM FASTENERS CO) 10007 SOKAK no 1/1 A.O.S.B.

LA MARMITE D'ANNICK REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Société SCI LES 5, dont le siège social est sis [Adresse

AGF (aujourd'hui dénommée Allianz Iard) ; qu'un sinistre est survenu sur l'ossature et le bardage des silos ; qu'après expertise, la société Progilor, aux droits de laquelle vient la société Soleval Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria X... Silva, 2 / M. José X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre 2020 et 26 novembre 2021, le centre hospitalier du Nord-Mayenne, représenté par Me Huet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. D qui indique souhaiter pouvoir être avec ses enfants. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.