Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

[E], demande à la cour de : Avant dire droit : - ordonner à l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) de communiquer le relevé de périodes et d'emplois de M.

directive () des membres de la famille suivants : / () c) les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant, lorsque celui-ci a le droit de garde et en a la charge.

directive () des membres de la famille suivants : / () c) les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant, lorsque celui-ci a le droit de garde et en a la charge.

Patrice, inculpé de tentative de viol aggravé, tentative d'homicide volontaire concomitant, attentat à la pudeur avec violence sur mineure de 15 ans et tentative d'attentat à la pudeur sur mineure de

Lors de sa garde à vue, il a déclaré frapper sa fille à chaque fois qu'elle faisait des bêtises reproduisant les méthodes qu'on lui appliquait autrefois (où l'on était élevé à coups de trique) ; il a également

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

K... disposait d'un droit de garde au sens de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 ; qu'ainsi, le non-retour de l'enfant en S... constitue un non-retour illicite au sens de la Convention » ; ALORS

Vu les autres pièces du dossier.

, fut convoqué au commissariat de police de Saint-Germain-en- Laye et placé en garde à vue le 11 avril 1990.

la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

à vue et la rétention il y a un erreur de plume, le rédacteur indique garde à vue au lieu de retenue, le grief n'est pas démontré, - sur la violation alléguée de l'article L744-8 du CESEDA : l'étranger

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction de l'habitation ; - le code de justice administrative.

[Y]a été interpellé le 12 octobre et placé en garde à vue suite à la vente de stupéfiants.

Vu les autres pièces du dossier.

aggravées, les a respectivement condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à la privation des droits civiques