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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137235fcd58014677408f2a
19 octobre 1999
19 octobre 1999
des risques qu'il encourrait faute des travaux de mise en conformité réglementaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1602 du Code civil ; alors, d'autre part
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a759
6 février 2007
6 février 2007
ou des parties : Madame Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assistée de Joëlle BONMARTIN, Greffier uniquement présent
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c56
23 janvier 2007
23 janvier 2007
ou des parties : Monsieur Jean-Yves FROUIN, faisant fonction de Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Joëlle BONMARTIN, Greffier,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10330
13 septembre 2017
13 septembre 2017
X... , dès lors qu'il avait été attribué à tort aux consorts Y..., la part leur revenant sur le remboursement de l'apport en compte courant que les époux X... avaient consenti à la société Y...
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b79cdc6046d470f579d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le défendeur s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec59cdc6046d479d314c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
49.666,04 € au titre des cotisations sociales, que cette créance n'a pu être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigées contre Monsieur [O] [Z] [J], Ayant entendu Monsieur [Z] [O], en ses explications
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
Monsieur Y... conclut à la confirmation, exposant percevoir le RMI Il est renvoyé quant aux explications des parties à leurs conclusions ou dernières conclusions déposées par l'appelante le 24 janvier
Source officiellecr
613726a5cd580146774275ab
31 mai 2006
31 mai 2006
il ne peut davantage être soutenu que l'atteinte aux droits d'autrui ne pourrait exister au motif que Bernard Y... n'avait aucun droit sur la créance ; certes il apparaît vraisemblable au vu des explications
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d62
3 février 1998
3 février 1998
F... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué et "d'avoir refusé de lui accorder des dommages-intérêts pour irrespect du pacte de préférence", alors, d'une part, qu'il résulte de la lettre du 27 août
Source officielleService des référés
65b2b57dfd6229a4e58a5a24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de son patrimoine de son vivant, toute autre personne intéressée ou par le ministère public. » Il ressort des pièces du dossier et des explications des parties que si les charges de copropriétés afférentes
Source officielleChambre 2-5
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement en date du 05/08/2022, le tribunal a arrêté le plan de redressement des sociétés SOCCA SAS et PARIS SAINT SEVERIN.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7759
11 février 1993
11 février 1993
Paul Z..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 18) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Source officielleChambre 2-3
69d977c0cdc6046d47d1afc6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. : P202501639 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 09 juillet 2025 Par sa mise à disposition Chambre 2-3 SAS à associé
Source officielleChambre 2-3
69d5806ecdc6046d4773b6d0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
*1DE/06/46/35/84* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 SARL E.G.S.I
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e9b
1 février 1984
1 février 1984
A ACQUIS DES PARTS SOCIALES DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE ET VOCATION A LA PROPRIETE D'UN APPARTEMENT ; QUE LE CREDIT FONCIER DE FRANCE QUI DISPOSAIT, POUR LA GARANTIE DU REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1b7
25 mai 2004
25 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50900
25 janvier 1984
25 janvier 1984
CONTRAT, ACCORDER AUDIT SALARIE DES REMUNERATIONS QUI N'Y ETAIENT PAS STIPULEES, QU'EN OUTRE EN N'INDIQUANT PAS LES SOMMES QUI ONT ETE VERSEES NI CELLES QUI ETAIENT DUES ET EN SE REFERANT AUX SEULES EXPLICATIONS
Source officielleChambre 2-3
69d349c6cdc6046d47455527
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : seules les créances inférieures ou égales à 500 € ont été réglées pour 1.466,03 € et la
Source officielleciv2
60794e6a9ba5988459c48e69
12 octobre 2006
12 octobre 2006
ne peut être examiné d'office sans que celles-ci aient été amenées à présenter leurs observations à ce sujet ; qu'en relevant, d'office, et sans provoquer préalablement les explications des parties à
Source officielleChambre Commerciale
68032e3e1fa67923f7882a6b
17 avril 2025
17 avril 2025
afin de recueillir les explications des parties et prendre connaissance des documents contractuels, * se faire communiquer des parties ou de tiers tout document utile à l'accomplissement de sa mission
Source officiellePage 52 sur 21170