[K] de ses demandes ; - Condamné Madame [K] à payer à la BANQUE POSTALE la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la victime en dépit des consignes qui lui avaient été données ; il ne saurait pas davantage lui être reproché de ne pas avoir identifié l’auteur du tir ; - les requérants n’apportent aucune justification

de la victime en dépit des consignes qui lui avaient été données ; il ne saurait pas davantage lui être reproché de ne pas avoir identifié l’auteur du tir ; - les requérants n’apportent aucune justification

Ainsi, le prestataire de services de payement, tenu d'un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, n'a pas, en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications

Par exploit en date du 14 juin 2021, [Z] [B] et [Y] [B] ont assigné la Banque postale devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par un jugement n° 2102908 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M.

de situer le terrain dans le paysage lointain représente une maison en réalité démolie à la date du dépôt de la demande ; - La demande de permis n'était pas accompagnée de la justification du dépôt

A, ce dernier n'a pas produit son contrat de travail, son autorisation de travail liée au contrat et son justification de domicile. M.

D’une part, si la société pétitionnaire n’a pas accompagné sa demande de la justification du dépôt d’une demande de permis de construire, il ressort des pièces du dossier, et en particuler du formulaire

En troisième lieu, Mme E soutient que le préfet se base sur la décision de rejet de l'OFPRA de sa demande d'asile alors que sa demande est en cours devant la Cour nationale du droit d'asile qui devrait

soutient que : la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour est insuffisamment motivée, dès lors qu’elle comporte une motivation succincte et stéréotypée ne comportant pas les justifications

Et cette absence de justification précise prive la demande de la rigueur exigée par le juge, qui ne saurait ordonner une telle mesure sans que soit démontrée sa nécessité concrète et immédiate pour la

relatifs aux conditions d'exploitation de ses activités de bar et de discothèque ; que, par une lettre du 7 novembre 2005, la société a fait savoir qu'elle n'était pas en mesure d'apporter les justifications

La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

[J] [F] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Attendu, pour autant, que les époux X... ne démontrent pas que cette faute de la banque a aggravé les pertes qu'ils ont subies dans leur investissement en assurance-vie ; qu'en l'absence de justification

[T] [J] et Mme [B] [E] qu'il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification

Par une décision du même jour, elle a procédé à la rétention de son passeport en échange d'un récépissé valant justification d'identité. Mme B demande l'annulation de ces décisions.

Sur la demande de résiliation et d’expulsion Sur la recevabilité de la demande Conformément à l'article 24 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la SCI ISIS justifie avoir notifié le commandement

allégations concernant les risques que son épouse et lui-même courraient en cas de renvoi au Viêtnam ou en Bulgarie, pays dont son épouse est originaire, ne sont pas assorties de précisions ni de justifications