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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
627f48dd551627057d32dff8
12 mai 2022
La Selarl Anesthésistes Saint-Antoine au sein de laquelle il a exercé en qualité d'associé, est intervenue volontairement à la procédure.
RETENTIONS
63c649aebe43307c9013b2d1
10 janvier 2023
16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 20 juillet 2021, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
63c8eed7dc5b777c90992f10
17 janvier 2023
17heures00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 08 décembre 2021, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
64a50c95b8594705dbfccaa7
4 juillet 2023
Juillet 2023 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13 avril 2022 une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
63b546f0c9018405dfcaad53
3 janvier 2023
Par décision du 18 décembre 2020 le préfet du Rhône a décidé du retrait du délai de départ volontaire.
64c9f2cdbe9373d969ac44df
1 août 2023
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 mai 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
64c9f2cdbe9373d969ac44e3
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 04 mai 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
ETRANGERS
68919233cc6ad3ccb24aedcf
1 août 2025
d'un placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du Nord le 26 juillet 2025 notifié à 15h30 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Juge Libertés Détention
67097a1f06866c0645d450c0
10 octobre 2024
[D] [W] a été hospitalisé le 30 septembre 2024 à la suite d’une récidive à très court terme de tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire et prise d’alcool fort, chez un patient au
6684eae3a0de54ff609f7dd8
2 juillet 2024
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 01 juin 2020, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca19c3ba90f51dc1933
9 janvier 2025
Maître Julie L’HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, CRÉANCIER(S) INSCRIT(S) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] INTENDANCE INTERVENANT VOLONTAIRE
Référés du PP
65ab749236bfc00008d68d49
19 janvier 2024
l'indemnité mensuelle fixée par le titre ordonnant son expulsion ; rappelé que la SARL Midimmo devra tout mettre en 'uvre pour permettre la réintégration du logement par Mme [O] [L] jusqu'à son départ volontaire
653760fe974d258318455139
21 octobre 2023
2023 à 13h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 27 mai 2021, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
653a069dd0451e8318d0ea3a
25 octobre 2023
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 16 mars 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
654b377e56298f8318387b2a
6 novembre 2023
heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 novembre 2021, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
4e Chambre A
616263c810de15342de14851
21 novembre 2013
plaidant par la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, substituée par Me FALCHI, avocats au barreau de NICE LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS intervenant volontaire
Pôle 1 - Chambre 10
697c594fcdc6046d4738ce01
29 janvier 2026
, Selon l'article L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive.
Chambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b4
16 janvier 2025
[E] [V] ordonné la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 22 juin 2022 par les époux [Y] entre les mains de la BRED Banque Populaire condamné in solidum M. [Y] et la SCP A. Benzaken ' A.
Chambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f8f
sous le n° 02548312 siège social [Adresse 4] - ROYAUME UNI prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [K] [D], de la société MOORE KINGSTON SMITH 1 PARTNRES LLP, [Adresse 2], Intervenant volontaire
6737c5b78b3f1e77535b0893
3 octobre 2024
Volontier paniqué. Opposant au soins.
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