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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a2b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- Ordonner à la SA France Télévisions de proposer en priorité à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

s'effectue dans le cadre d'un reclassement, et non dans celui d'un recrutement n'impliquant aucune priorité pour les salariés pouvant prétendre à un tel reclassement.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed89

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

était une société holding ; que, concernant l'activité de cette société, Daniel X... a dû admettre qu'elle était réduite ; qu'il a en effet déclaré "en ce qui concerne les salariés, je pense que j'ai embauché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

C..., conducteur de chariot élévateur, embauché depuis juin 2008 et découverte par l'employeur le 12 août 2009 ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Nathalie A..., embauchée le 18/ 6/ 07, dont le CDD initial a été transformé en CDI refuse de travailler avec vous. Elle nous l'a dit et nous l'a écrit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb7

Appel

15 mars 2004

15 mars 2004

Yvonne X, qui avait été embauchée par la société Vittaflor le 9 novembre 1981 en qualité de conditionneuse, dont le contrat de travail avait été transféré à la société Laboratoire Diététique et Santé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a827

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Elle soutient que : - la société était en bonne santé financière et commerciale d'autant qu'elle devait ouvrir un second établissement à Manosque et embaucher concomitamment au licenciement, - les critères

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01725

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

l'expédition de la lettre recommandée, en sorte que les postes devenus disponibles postérieurement à cette date peuvent seulement relever, à condition que le salarié ait demandé à en bénéficier, de la priorité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275ce

Appel

24 août 2022

24 août 2022

En définitive, Mme [F] n'a pas respecté la priorité au véhicule adverse du fait d'un défaut de vigilance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873325c1d4e9057d612e5a

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

au plus ancien), et, à ancienneté égale, l'âge (priorité au plus âgé).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca6281936f314a7a2add4c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

' 4.652,80 € bruts en titre de rappels de prime de lignage ; ' 465,28 € bruts en paiement des congés payés afférents ; ' 1.500 € nets de dommages-intérêts au titre du non-respect de la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd2

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Aux termes d'une convention de formation professionnelle en date du 21 décembre 1999, elle a embauché Zohra X... en vue de sa préparation en alternance à la qualification de " modéliste série " pour une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02266

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

le 3 mai 1993, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de la CCCP à leur payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10902

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

du travail, du secrétariat, contribuer à la politique, l'organisation et la gestion du service SST, assurer la fonction de chargé de prévention lui conférant des attributions et responsabilités au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11176

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Le niveau de vos compétences est également en décalage avec l'expérience dont vous avez fait état lors de votre embauche.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10405

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Il souhaite utiliser le parcours solution identifiée, dispose d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée, en qualité d'afficheur monteur au sein de la société A...  .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02402

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

autres sociétés du groupe le moindre poste disponible, et versait aux débats pour l'établir, les registres d'entrées et de sorties du personnel de ces sociétés faisant apparaître l'absence de toute embauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216a

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

X... dont le salaire était inférieur au plafond prévu, pouvait prétendre à une prime de 50 ¿ nets de la part de son employeur à compter de son embauche ; Que ce dernier ne l'a pas versée intégralement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a4309b

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'employeur et mentionne la priorité de réembauchage prévue à l'article L. 1233-45 et ses conditions de mises en 'uvre.

Source officielle

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