avenir, DIT qu’à cet effet, les parents devront notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante en prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence de l'enfant : a) pendant les périodes scolaires

Par ailleurs l'enquête sociale de l'ADPJJ aurait dû convaincre selon elle le premier juge au maintien de la résidence des enfants au domicile maternel compte tenu des propos changeants et contradictoires

du couple ; Judicaël est né le 22 décembre 1994 et Laura le 5 mars 1998 : - exercice conjoint de l'autorité parentale, - résidence des enfants chez le père, - droit d'accueil au profit de la mère, sauf

, Nathalie X... a interjeté appel le 27 mars 2007 d'un jugement rendu le 26 février 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Cahors ayant notamment : - fixé la résidence

Elle fait essentiellement valoir que lors du divorce la résidence de l'enfant chez elle a été fixée en accord avec le père.

, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence de l'enfant mineure [H] [S] [O] au domicile de la mère, Mme [N] [M] [P] ; DIT que M.

[U] et [H] [W] est exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes: - durant les périodes scolaires

a, principalement : - fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère avec un droit d'accueil du père selon les modalités classiques, - constaté l'impécuniosité du père et l'a dispensé de toute

Les majorations familiales sont attribuées quel que soit le lieu de résidence des enfants, déduction faite des avantages de même nature dont peut bénéficier l'agent ou son conjoint, au titre des mêmes

, que lorsque l’un des parents déménage, il prévienne l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, qu’ils doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école

Le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille du 16 juin 2008 a : - fixé la résidence de l'enfant alternativement chez les deux parents dans le cadre de l'exercice

Le tribunal somma l’Ombudsman d’indiquer le lieu de résidence de l’enfant, ce qui fut fait puis le président du tribunal ordonna la restitution de la requête.

Monsieur Nicolas X..., qui a relevé appel de ce jugement, demande à la Cour, en l'état de ses dernières conclusions déposées le 24 janvier 2011 : *à titre principal, - de fixer la résidence de l'enfant

DIT que Madame [E] exerce exclusivement l'autorité parentale sur les enfants.

] et [V] sera exercée en commun par les père et mère ; DEBOUTE Madame [C] de sa demande d’interdiction de sortie du territoire français des deux mineurs sans l’accord des deux parents ; FIXE la résidence

articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; FIXE la date des effets du divorce au 01 juillet 2020 ; DIT que l'autorité parentale est exercée en commun par les père et mère; FIXE la résidence

rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 29 juin 2021 ; DIT que l’autorité parentale à l’égard d’[G] et [U] doit être exercée en commun par les deux parents; ETABLIT la résidence

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à

sera exercée par la mère ; FIXE la résidence des enfants chez la mère ; ACCORDE à Monsieur [V] [L] un simple droit de visite à l'égard de [F] [L], née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 11] (92)