27 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Marval, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ du syndicat

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 3] à [Localité 11], pris en la personne de son syndic bénévole Monsieur [O] [U] DIT [G], dont le siège social

recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.

réalisation de la couverture de l'aire des mâchefers et la restructuration du mur de fosse de l'unité de valorisation énergétique des déchets (UVED) de la commune de Briec-de-l'Odet, organisée par le syndicat

la date de sa séance, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

X..., adhérent débiteur de cotisations, afin de recueillir des renseignements sur son activité professionnelle, son éventuelle qualité de salarié et l'adresse de son employeur, la consistance de son patrimoine

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Sur l'intervention du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature : 6.

des textes réglementant les activités du SAMU, et dans le cadre notamment de la convention relative à la participation des médecins libéraux à l'aide médicale urgente, conclue le 5 mai 1988 entre le syndicat

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de la résidence Green View : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Pinède 1, représenté par Me Guidicelli, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n° 2316992, le syndicat mixte Seneo demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées les 16 juin 2020

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande du syndicat

[C] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale, alors : 1°) qu'en application des articles

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société PLISSON IMMOBILIER, a par acte de commissaire de justice du 10 février 2025 fait assigner la SCI

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet BARRA NACERI a par acte de commissaire de justice du 26 avril 2024 assigné la SCI MNA L'ESPOIR devant

et que la retranscription du compte rendu de l'entretien en date du 16 novembre 2018 dans ses locaux ne fait pas état de la moindre atteinte ou entrave de sa part à la liberté syndicale de M.

Si, dans les matières autres que celles, limitativement énumérées par la loi, qui relèvent de la compétence de la commission syndicale ou de son président ou en l'absence de commission syndicale, la gestion