A la requête de : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [E] [D] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alexandre

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport

A... et B... et les sociétés civiles immobilières Lisevic, Alexandre, Scluos et la société SGI 2000 (les consorts X...), ont pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens et droits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X...

GASSE substitué par Me Julie BAURES de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocats au barreau de NANCY INTIME S.A.

BOSVIEL-[H] représentée par ses gérants en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean, tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune d'Alando de M. Antoine D..., de Mme Félicité G... épouse Parigi, de M.

e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WU Monsieur [R] [G] Représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat

de Paris » avec la société Alexandre de Paris, aux droits de laquelle se trouve la société l'Oréal ; que le 1er avril 2003, la société Bailly a conclu avec la société Shiamas International Limited (la

, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : S.A.

par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathile SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [E] [P] de nationalité Française

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1991 et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre X... demeurant Montargis

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société SPM

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.