CLINIQUE DES CÈDRES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Y] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

DEMANDEURS : Monsieur [B] [Z] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [H] [T] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Maître Philippe LAPILLE de la SELARL SELARL AVOCATS PARTENAIRES, avocats au barreau de SAINT-MALO

immobilier "[Adresse 14]" sis [Adresse 6] représenté par son syndic le ACCORD IMMOBILIER exerçant sous la dénommination commerciale CENTURY 21 HARMONY [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Benjamin

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION (EGPC) Établissement public de droit égyptien [Adresse 3] [Localité 2] (EGYPTE) Représentant : Me Benjamin

[Date naissance 2] 1993 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Selon les articles L3121-27 et L3121-28 du code du travail, elles ouvrent droit à une majoration salariale ou le cas échéant à un repos compensateur équivalent.

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 juin 2023 devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président, Jean-Yves SEGONNES et Benjamin

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 juin 2023 devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président, Jean-Yves SEGONNES et Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Benjamin et H. Broch en cas d’échec scolaire.   » 6.

contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 février 2023 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET et Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

2016 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin

SCI SCI DU [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par : Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assistée de : Me Eric BENJAMIN

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40031/98 présentée par Benjamin

née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 12] Monsieur [H], [N] [W] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 12] représentés par Me Benjamin

Sébastien HAAS) avocat au barreau de PARIS, toque : P0189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin