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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208077_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Cet arrêté a été adressé à l'intéressé par courrier postal sous pli recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse qu'il avait indiquée aux services de la préfecture, 1 rue Marcelin Berthelot
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Janvier 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304031_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101149_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, la commune de Fréjus, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102516_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la commune de Fréjus, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400166_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
69eafa3acdc6046d4756cdf7
23 avril 2026
23 avril 2026
VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb408bcdc6046d4725e8f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026008 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représentée par Madame GIRARD BERTHET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] [S] [K] né le 23 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2024
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b4b3328fa00087a27b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [D] né le 01 Août 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 19h11
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601770_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour sur le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
30 avril 2026
Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610facdc6046d4708ac13
26 mai 2026
26 mai 2026
Civile Cab. 1 N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4Y Minute n° Copie exec. à : Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre sociale
62c67c86ca9bf26379030932
6 juillet 2022
6 juillet 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mai 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
626a2f6871469e057d789ade
27 avril 2022
27 avril 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
633e704bf8faf13e2e973e60
5 octobre 2022
5 octobre 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e66
5 octobre 2022
5 octobre 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e68
5 octobre 2022
5 octobre 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
633e704df8faf13e2e973e6c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
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