des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Quick restaurants, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 JUILLET 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU

[U] [Y] né le 28 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON

B A C, représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai et prononce à

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour

B..., représenté par la société BSG avocats et associes (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ;

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation

C B et Mme A B, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 23 000 euros chacun, à titre de dommages

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a

A B et la SARL Solak énergie, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 3 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle