André X..., demeurant 188, impasse des deux Colonnes, Chemin de Camplanier à Nîmes (30900) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, présentée pour le collectif des propriétaires du lotissement du Parc des Capucines, Mme Y... D..., Mme E... I..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Campani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Michel X..., ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, demeurant "Le Capucin", Bât. ... ; M.

décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés au 16 à 30, boulevard des Capucines

décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux commerciaux situés aux 16-18-22-24-26-28-30, boulevard des Capucines

B A, à Me Capucine Rouvet Orue Carreras et au préfet du Val de Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur, ministre d'État. Fait à Melun, le 18 mars 2025.

Monsieur Lionel C... étant lui-même placé sous la responsabilité d'abord, de Monsieur Yvan D..., Directeur Général Adjoint puis de Madame Capucine F... à compter de décembre 2006 en tant que Directrice

Société STREAM, société civile professionnelle d'avocats, dont l'adresse est 4 square Edouard VII, 75009 PARIS La société KLEPIERRE, société anonyme, dont le siège social est situé 26 boulevard des Capucines

AKKOR, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 14 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Capucine AKKOR

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 14 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Capucine AKKOR, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

[C] [T], muni d'un pouvoir ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Septembre 2024 Capucine AKKOR

AKKOR, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Capucine AKKOR

AKKOR, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Capucine AKKOR

maîtrise foncière de l'ensemble des terrains d'assiette de son projet, au sens de l'article R. 752-4 du code du commerce ; - le dossier de demande était dénué d'informations précises sur les champs captants

ses difficultés s'accroissaient, une absence totale de volonté de sauver l'entreprise et une course effrénée vers l'argent de la part de Régis X... créant des chantiers de plus en plus sordides et captant

CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 34 998, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DU TRAVAIL TEMPORAIRE PROMATT , DONT LE SIEGE EST 6, BD DES CAPUCINES

APPELANT Monsieur [X] [K] né le 06 novembre 1995 à [Localité 2] de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

JURIS, avocat au barreau de PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marie-capucine

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 décembre 2005 et 20 avril 2006, présentés pour la SA FONCIER BAIL dont le siège social est situé 19, rue des Capucines