MIRAL enseigne « IL CAPUCCINO », société par actions simplifiée au capital de 1.200 €, immatriculée au RCS de GAP sous le n° B 851 484 485, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 45006/98 by Francesco Saverio CAPURSO

[L] la société Miral, qui exploite un fonds de restauration à l'enseigne Il Capuccino à [Localité 5], cette société ayant été placée en liquidation judiciaire le 07/10/2022.

  Lorenzo CARBONI   33720/11 15/04/2011 Maria Teresa LO TURCO 28/08/1932 Messine   Nunzio PATERNO’ 17/09/1938 Messine   Giovanna DE DOMENICO 13/07/1942 Messine   Giuseppe CAPPIELLO

SOCIEDADE AGRÍCOLA HERDADE DA PALMA S.A. 10/07/2007 12/11/2007 10172/04 CAMPOS COSTA AND OTHERS 30/10/2007 30/01/2008 21513/05 COMPANHIA AGRÍCOLA DA BARROSINHA S.A. 15/01/2008 15/04/2008 44311/04+ COSTA CAPUCHO

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 36436/06 présentée par Federico CAPUTO

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me CAPELLO Le .......................................................... à Me ......................................................

EXPOSE DU LITIGE Le 13 juillet 2018, l'EARL DE [Adresse 2] a souscrit auprès de la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS (ci-après désigné société CCLS) un crédit-bail portant sur un bec cueilleur de marque CAPELLO

d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUCH en date du 21 février 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 23318 d'une part, ET : Jean-Claude X... 32110 CAUPENNE

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 11 par. 23 et ss.).

  D.H., arrêt Guincho du 10 juillet 1984, série A n° 81, p. 16 par. 38 ; arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13 par. 30).

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

jugé que la longueur d'une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu'il convient donc d'en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

May 1981; Zimmermann and Steiner, 13 July 1983; Pretto and Others, 8 December 1983; Deumeland, 29 May 1986; Erkner and Hofauer, 23 April 1987; Poiss, 23 April 1987; Lechner and Hess, 23 April 1987; Capuano

note ensuite qu'un expert, indépendant dans l'établissement de son rapport, reste néanmoins soumis au contrôle des autorités judiciaires, tenues d' assurer le bon déroulement de l'expertise (arrêt Capuano

D.H., arrêt Capuano c. Italie du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, par. 30, p. 13).

l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano