Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le dossier contient également cinq vues des allées Léon Gambetta nos PC 7a à PC 8b, prises depuis plusieurs angles le long de la voie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5678361df277dc59903
19 avril 2022
19 avril 2022
35L7-V-B7D-CAMJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-19-000325 APPELANTE Madame [J] [W] Née le 28 Août 1977 à [Localité 5] (Algérie
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3835
20 avril 2022
20 avril 2022
Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 39 boulevard Berthier 75017 PARIS Représentée par Me Stéphane LAUBEUF de la SELEURL LAUBEUF & Associés, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie-Alice
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e30
9 janvier 2023
9 janvier 2023
APPELANT Monsieur [H] [X] né le 02 Novembre 1986 à ORAN de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65be
3 mai 2022
3 mai 2022
MARSH PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [F] de nationalité française, demeurant 02B, Allée du Docteur Maître - 25000 BESANCON Représentée par Me Sophie-caroline DUHOUX-CARDOT de la SCP DUHOUX-CARDOT
Source officielleChambre 1-8
66ff857ea4ff9ec259c09437
3 octobre 2024
3 octobre 2024
juridictionnelle Partielle n° 2023-001755 du 05/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jennifer ROSALA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e0fd
24 avril 2025
24 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGLR Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0c9dc25a97f0381f4ab5
29 avril 2014
29 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a3e54c6ec55cf7100cd
6 mai 2014
6 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd7
11 avril 2024
11 avril 2024
[Date naissance 2] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice
Source officielle1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2aa5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c4236379079901
15 mai 2022
15 mai 2022
[H] [E] se disant [H] [E] [Y] né le 05 Février 1993 à [Localité 1] EN ALGÉRIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b9a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a619d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleChambre 1-2
6364ba96e405357f749ea6d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE Madame [A] [R] veuve [W] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (ALGER), demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officielle1re chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57e9f
26 avril 2023
26 avril 2023
la Cour : Décision du 20 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00778 APPELANTE : Madame [J] [L] née le 23 Février 1971 à [Localité 4] (ALGÉRIE
Source officielle2ème Chambre
627b559d76c5d9057df8007e
10 mai 2022
10 mai 2022
16/03768) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 décembre 2019, suivant déclaration d'appel du 05 Mars 2020 APPELANTE : Mme [S] [F] née le 12 Août 1959 à BONE (ALGERIE
Source officielle1ère Chambre
64379e6a9477fe04f5cc6809
12 avril 2023
12 avril 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleRétention_recoursJLD
66baf72bf34129bfe1fee646
12 août 2024
12 août 2024
De plus, de l'examen des pièces de la procédure, il ressort que le consulat d'Algérie a été saisi d'une demande de laissez-passer le 4 juillet 2024, avant même le placement en rétention de l'intéressé
Source officielle1ère Chambre
64ae4b34a1775905dba3bcf4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officiellePage 53 sur 115