Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2021 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 octobre 2021 par lequel

C..., représenté par Me De Clerck, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet du Bas-Rhin ; 3°) de

B A, représenté par Me de Clerck, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une part de la

barreau de GRENOBLE APPELANTE LA COMMUNE D'[Localité 2] Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Catherine Clerc

LOI DU 31 DECEMBRE 1971, AU MOTIF QU'IL NE JUSTIFIAIT QUE D'UN STAGE DE QUINZE JOURS SEULEMENT ACCOMPLI DU 4 AU 19 MARS 1965, ALORS QUE LE TEXTE PRECITE N'EXIGE NULLEMENT L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CLERC

Fernand Clerico, 38 / de la société Renault, dont le siège est anciennement route nationale 6, Km 400, 71000 Macon et actuellement 52, avenue Bohlen, 69120 Vaulx-en-Velin, 39 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jérôme CLERC

l'indemnité de précarité ; AUX MOTIFS QUE le contrat à durée déterminée conclu le 25 novembre 2010 entre les parties prévoit l'embauche de Mme [R] [U] par l'office notarial SCP [I], en qualité de clerc

commission de ce même conseil ; Attendu qu'ainsi les premiers juges ont justement considéré que cette faute disciplinaire était caractérisée ; - grief ayant trait au recueil de la signature du clerc

suppose aux yeux du mandant une formation et une compétence spécifiques ne peut englober tous les préposés ou collaborateurs de l'étude ; que les emprunteurs ayant entendu donner leurs pouvoirs à un clerc

BEAUPERIN, avocat au barreau de NANTES Vu le jugement rendu le 30 Novembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE qui, saisi par Melle Anne C..., embauchée le 1er avril 1990 en qualité de Clerc

Elle soutient essentiellement : - que le fait que la représentation des consorts [A] à l'acte à passer ultérieurement par le notaire ait eu lieu par Madame [E] ou par un clerc autre est indifférent, ils

signification délivrée à une personne autre que le destinataire constitue un faux ; qu'en se satisfaisant de la mention selon laquelle l'acte avait été remis à l'intéressée suivant les déclarations faites au clerc

spécifiquement formé et expérimenté en droit des mesures d'exécution » ; qu'en affirmant que le fait que le clerc désigne des secrétaires juridiques indépendantes auxquelles pouvait recourir Mme [U],

teaching after graduating in theological studies, or to those of students of theology who were preparing to assume a clerical function. 20.

Par ailleurs, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le nom du clerc d'huissier de justice assermenté ayant procédé à la signification d'un acte figure sur celui-ci.

partage établi par le notaire, dont une copie sera annexée au présent jugement, - renvoyé les parties devant le notaire pour qu'il établisse un acte de partage conforme à son projet, - autorisé tout clerc

exécutoire à laquelle son annexion n'est pas requise, échappe à la compétence d'attribution du juge de l'exécution (art l213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire), - dire que la mention 'A tous clercs

Un clerc assermenté a exécuté cette formalité par exploit de signification du 12 février 1999, la "fiche de signification" formant la seconde page de l'acte comportant mention de la remise, au si ge de