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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2112160_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, ressortissant algérien né le 18 octobre 1968 à Constantine (Algérie) et titulaire d'une carte de résident permanent en Italie, déclare être entré en France au mois d'août 2018.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008244956
8 août 2006
8 août 2006
Labidi A, ayant été admis à la qualité de citoyen français par un jugement en date du 8 octobre 1925 du tribunal civil de première instance de Constantine ; que cette circonstance faisait légalement obstacle
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102685_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102694_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2100362_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101226_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101372_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101113_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001571_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101800_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101802_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC000910804
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Romania 09/12/2003 Constantin ION 12/03/1937 Bucureşti Costin ION 16/07/1972 Bucureşti 6 years and 4 months 3 levels 13/12/2011 600 jointly 26004/05 MĂRUNŢIŞ v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003722422
18 décembre 2025
18 décembre 2025
24945/24 06/08/2024 Ilie POPOV-CHITUCEA 1999 Tulcea, Rahova, Poarta Albă and Giurgiu Prisons 25/10/2019 pending More than 6 year(s) and 1 month(s) 25229/24 28/08/2024 Constantin-Andrei
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2155173-2306421
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Constantin Oprea v. Romania (no. 24724/03) The applicant, Constantin Oprea, is a Romanian national who was born in 1925 and lives in Timişoara (Romania).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0112JUD004538115
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CONSTANTIN 1986 Jilava Prison 16/10/2015 to 16/01/2017 1 year(s) and 3 month(s) and 1 day(s) Jilava Prison 01/02/2017 to 06/04/2017 2 month(s) and 6 day(s) 1.58-2.27 m²
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Constantin Nistorc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD003509112
16 juin 2015
16 juin 2015
En l’affaire Constantin Nistor c.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306301_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Constantini
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305125_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Constantini, représentant la société
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Constantinidesc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD007643812
6 octobre 2016
6 octobre 2016
} .s969EDA50 { width:140.04pt; display:inline-block } .s61627EB3 { width:184.06pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CONSTANTINIDES
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
défense enregistrés respectivement les 17 juin 2022, 7 novembre 2022, 6 janvier 2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 10 mars 2023, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Constantini
Source officiellePage 53 sur 111
CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2015
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de CONSTANTIDINES ERIC pour une durée de 5 ans.
24/07/2014
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
06/05/2012
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Simon Laure 16 Bd Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/04/2012
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