COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHRE Décision déférée

Claude XXXXXX..., - M. Guy YYYYYY..., - M. Jean N..., - M. Eric ZZZZZZ..., - Mme Mauricette WWWWWWWWW..., - M. Marius NNNN..., - Mme Fanny AAAAAA..., - M. Pierre BBBBBB..., - M.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Mehmet A... du chef de blessures involontaires,

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; 3)"lesdits viols spécifiés à la question n°1 et qualifiés à la question n°2 ont-ils été commis par Jean-Claude Y... ?

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 novembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraude fiscale, à 2 ans d'emprisonnement avec

avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents (cf.

Paul-Loubière, président, et Claudine Popek, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à l'article 25 de notre convention, vous recevrez en début de semaine prochaine un courrier en AR dénonçant les conventions de l'établissement Camille Claudel et du foyer Le Prieuré.

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 11, 18 et 151 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble les articles 485, 575 et 593 dudit Code, défaut

Claude, - Y...

solliciter la confirmation du jugement par adoption des motifs des premiers juges sur ce point et que la cour d'appel devait en tirer les conséquences en annulant d'office la décision qui lui était déférée

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1988, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1987, qui, pour abus de confiance, faux en écriture, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claude

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des

Jean-Claude, - X... SILVA Ismaël, - la SA Y...

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges,