AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493622.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Copie en sera adressée à la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno Hörtig et à la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pastorino
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510802_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., désormais représenté par Me Dahan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février, 3 août et 25 octobre 2023, sous le n° 2300641, la société par actions simplifiée (SAS) Altho représentée par Me Dahan, demande au tribunal :
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1db
13 mai 2022
13 mai 2022
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0781 Monsieur [S] [D] [E] [L] [Adresse 3] [Localité 18] Représenté par Me Isabelle DAHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-2
653b553a08c361831812f52b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
liquidateur de la SELARL PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE demeurant[Adresse 1] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assisté de Me Jérémy DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd5
22 mars 2011
22 mars 2011
de LYON INTIMES : SCI MASIJAR 4 rue Villeroy 69003 LYON chez monsieur Simon X... ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DAHAN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
limiter la production d'une énergie renouvelable ; - il ressort du rapport du bureau d'études Hydrosphere que la proposition d'un débit réservé à l'aval immédiat du seuil de la prise d'eau du moulin Dabadie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c51
21 avril 2022
21 avril 2022
[L] [U] né le 09 mars 2000 à Moknine, de nationalité tunisienne Ayant pour conseiller choisi, Me Henri-Louis Dahan, substitué par Me Marie-Laure Luciano, avocats au barreau de Paris, Informé le 20
Source officielleChambre 2-5
69d252dbcdc6046d4731f2bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [H], demeurant : [Adresse 1], président de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Stéphane Dayan avocat (P418), présent ; * SELARL AJRS en la personne de Me [I] [B], [Adresse
Source officielleChambre 2-5
69d399cdcdc6046d474a749d
11 avril 2025
11 avril 2025
[L] [D], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
Source officielleChambre 2-5
69d399e2cdc6046d474a75cd
11 avril 2025
11 avril 2025
[N] [I], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
Source officielleChambre 2-5
69d39a18cdc6046d474a7963
11 avril 2025
11 avril 2025
[P] [Z], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
Source officielleChambre 2-5
69d39a2dcdc6046d474a7aa8
11 avril 2025
11 avril 2025
[U] [H], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
Source officielleChambre 2-3
69d49a32cdc6046d475eee73
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[I] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418). M. [F] [C], [Adresse 3], directeur financier, présent.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979d0c4cdc6046d47f4f53d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[L] [B] né le 24 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
né le 17 Juillet 1988 à [Localité 3], de nationalité tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Henri-louis Dahhan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404fb
20 avril 2023
20 avril 2023
[J] [W] né le 02 février 2002 à [Localité 3], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleChambre 1-8
64a65fc3bbd03a05db9650dd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme [S] [B] divorcée [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008490 du 04/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Florian DABIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[V] [T] [E] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aaacdc6046d479b51ab
8 avril 2026
8 avril 2026
[X] [A] né le 08 septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePage 53 sur 172