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CE
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493622.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Copie en sera adressée à la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno Hörtig et à la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pastorino

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510802_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., désormais représenté par Me Dahan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300641_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février, 3 août et 25 octobre 2023, sous le n° 2300641, la société par actions simplifiée (SAS) Altho représentée par Me Dahan, demande au tribunal :

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1db

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0781 Monsieur [S] [D] [E] [L] [Adresse 3] [Localité 18] Représenté par Me Isabelle DAHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553a08c361831812f52b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

liquidateur de la SELARL PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE demeurant[Adresse 1] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assisté de Me Jérémy DAHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

de LYON INTIMES : SCI MASIJAR 4 rue Villeroy 69003 LYON chez monsieur Simon X... ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DAHAN

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

limiter la production d'une énergie renouvelable ; - il ressort du rapport du bureau d'études Hydrosphere que la proposition d'un débit réservé à l'aval immédiat du seuil de la prise d'eau du moulin Dabadie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c51

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[L] [U] né le 09 mars 2000 à Moknine, de nationalité tunisienne Ayant pour conseiller choisi, Me Henri-Louis Dahan, substitué par Me Marie-Laure Luciano, avocats au barreau de Paris, Informé le 20

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d252dbcdc6046d4731f2bb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] [H], demeurant : [Adresse 1], président de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Stéphane Dayan avocat (P418), présent ; * SELARL AJRS en la personne de Me [I] [B], [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399cdcdc6046d474a749d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[L] [D], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399e2cdc6046d474a75cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] [I], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a18cdc6046d474a7963

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[P] [Z], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

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TCOM

Chambre 2-5

69d39a2dcdc6046d474a7aa8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[U] [H], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

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TCOM

Chambre 2-3

69d49a32cdc6046d475eee73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418). M. [F] [C], [Adresse 3], directeur financier, présent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6979d0c4cdc6046d47f4f53d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[L] [B] né le 24 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7dbf7d454f9ee486e5

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

né le 17 Juillet 1988 à [Localité 3], de nationalité tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Henri-louis Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404fb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[J] [W] né le 02 février 2002 à [Localité 3], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :

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CA

Chambre 1-8

64a65fc3bbd03a05db9650dd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme [S] [B] divorcée [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008490 du 04/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Florian DABIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[V] [T] [E] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73aaacdc6046d479b51ab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [A] né le 08 septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

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