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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121DEC002624195
21 janvier 1997
21 janvier 1997
#xa0; sur la requête N° 26241/95 présentée par Gustavo
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00874_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B se prévaut également de la présence en France de deux de ses trois enfants, A née le 2 septembre 1998 et Gustavo né le 21 septembre 2005.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56613
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Jean-Gustave Funke, ressortissant français, et que la Commission a déclaré recevables les griefs relatifs d'une part à sa condamnation pénale pour refus de produire certains documents demandés par les
Source officiellecomm
613724bccd58014677417f2a
16 mai 2006
16 mai 2006
11 mai 2004 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue, dont le siège est 53, rue Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc09
5 octobre 2012
5 octobre 2012
né le 18 Mai 1931 à GONDECOURT (59147) ... 59471 SECLIN CEDEX Non comparant L'AGSS DE L'UDAF 3 rue Gustave Delory 59000 LILLE Comparante, représentée de Mme Z...
Source officielleChambre Civile
6316e507dd8d194f138d4dc8
5 septembre 2022
5 septembre 2022
OLIVIER de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [L] [C] veuve [I] née le 19 décembre 1943 à SAIGON (VIET NAM), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gustave
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802755
14 mai 2008
14 mai 2008
A, architecte, et la société Roche Promotion à indemniser les époux Audigane des conséquences dommageables de l'effondrement du mur de soutènement et de clôture de leur propriété située boulevard Gustave
Source officielleTPTG
6980d470cdc6046d47a46208
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[P] [G], demeurant 27 Avenue Gustave Dron - Appt 92 - 59200 TOURCOING non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT,
Source officielleChambre Civile
64cc95380fec5dd96933f9c1
31 juillet 2023
31 juillet 2023
naissance 7] 1982 à BOULOUPARIS (98812) demeurant [Adresse 21] Mme [C] [I] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 18] ([Localité 12]) demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Me Gustave
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7c593736057d78a9b2
5 mai 2022
5 mai 2022
2020005512 rendue le 10 décembre 2020 par le juge commissaire de Valenciennes APPELANTE Le comptable en charge du Pôle Recouvrement spécialisé du Nord, dit PRS Nord ayant son siège social 175, rue Gustave
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455612
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[P] [B] né le 28 septembre 1993 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Gustave TEHIO, membre de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de [Localité 5] INTIMÉ S.C.I.
Source officielleSection des Référés
6866d496d33109fd079b1821
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le siège social est sis 12, Route du Petit Clos - 78490 GALLUIS Non représentée SAS FRANKI FONDATIONS Immatriculée au RCS d'EVRYsous le numéro 418 201 281 dont le siège social est sis 9-11, Rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501765_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
maire de Noyers-sur-Cher ne s'est pas opposé à la déclaration préalable souscrite par la société NBMH pour l'implantation d'un distributeur de béton prêt à l'emploi sur la parcelle AX 86 située rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604063_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Albert et Compagnie, de la société Alcena, de la société Alliance Economie, de la société In Situ – SAS Jalbert et Associés, de la société Real Sport Ingénierie, de la société Safege, de la société Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504391_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle a ensuite été affectée le 27 mai 2024 à la crèche Gustave Geffroy du 13ème arrondissement, puis à compter du 7 octobre 2024, au sein de la crèche Bercy 2 dans le 12ème arrondissement.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300999_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle soutient que : - les bateaux " Petite France ", " Gustave Doré ", " Rouget de l'Isle ", " La Belle Strasbourgeoise ", " Nuée Bleue ", " Gaenseliesel ", " Europe ", " Ami Fritz " et " Suzel " souffrent
Source officielleServ. contentieux social
6a109ab5cdc6046d479a7b76
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DB3S-W-B7J-3PLQ N° de MINUTE : 26/01234 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par M GUSTAVE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028247738
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de justice administrative ; Vu, 2° sous le n° 355426, la requête, enregistrée le 30 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Bridis, dont le siège est rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204182_20220812
12 août 2022
12 août 2022
gestion" (STMG) dans cinq établissements, par ordre décroissant de préférence le lycée Fernand Daguin à Mérignac, le lycée Pape Clément à Pessac, le lycée Sud Médoc La Boétie au Taillan-Médoc, le lycée Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503229_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
en France depuis le mois d’août 2025, alors que le renouvellement de son titre de séjour a été accepté en avril 2025, qu’il est inscrit en troisième année de licence physique-chimie à l’université Gustave
Source officiellePage 53 sur 126