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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008100945
18 mars 2002
18 mars 2002
23 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté pour tardiveté sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 avril 2000 du préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461104.20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Le syndicat Sud Education Hérault a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203675_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505957_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 août 2025, le préfet de l'Hérault a présenté ses observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501062_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 3 janvier 2025 portant
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Un mémoire en production de pièces du département de l'Hérault a été enregistré le 17 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303465_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206420_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Bras demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté la demande d'indemnisation au titre de la procédure de calamités
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204932_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Portes Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du département de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203104_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il est constant que, postérieurement à l'enregistrement le 17 juin 2022 de la présente requête, le préfet de l'Hérault a délivré le 10 novembre 2022 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203545_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201746_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464120.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de l'Hérault.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03625_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il en résulte que le département de l’Hérault n’est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d’irrégularité. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007794510
15 octobre 1990
15 octobre 1990
Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505955_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B... demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601624_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ainsi les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Hérault de remettre à M. A... une attestation de prolongation d’instruction, sont devenues sans objet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302017_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 février 2023 en tant qu'il porte refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501675_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré.
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c89
21 février 1990
21 février 1990
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de : 1°) M. K... Gérard, demeurant ... (Hérault), 2°) M.
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