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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aeb481f47e994feb269f
29 avril 2025
29 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleJEX
69de99f1cdc6046d473d85ab
9 avril 2026
9 avril 2026
L’INSTANCE PENDANTE ENTRE [I] [T], né le 7 mars 1957 à BORDEAUX (33000), demeurant 10, allée du Pesques - 64140 LONS Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT
Source officielleSurendettement
660c4d261ff97dabd6b8617d
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [L] [C] soutient avoir tenté de restituer deux des trois logements en vain mais n'en justifie pas.
Source officielleSurendettement
65aec10354a01215df7795d1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En effet, le paiement de la somme de 1500 euros invoqué par Monsieur [V] [J] à l'audience n'est pas justifié.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504073_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
le temps de ce réexamen, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2304204_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
le temps de ce réexamen, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504809_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504997_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208328_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413370_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de réalisation de deux voies de maintenance couvertes sur le site du technicentre de Paris Saint-Lazare
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65c
3 février 2011
3 février 2011
débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** André Z...et Patricia X...se sont mariés le 18 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbac
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb2
5 mai 2011
5 mai 2011
.-62570 BILQUES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de SCP SIMAR QAFLI LENOIR, avocats au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df18
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP A. D. N.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df54
19 mai 2011
19 mai 2011
né le 02 Juin 1967 à WARGNIES LE GRAND (59144) demeurant Chez M. et Mme X...-...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10527
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201866_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212503_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214687_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePage 53 sur 243