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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6032075c20abe73f47a27d4e
15 mai 2018
au barreau de BESANCON, avocat postuant et par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant INTIMEE Madame [H] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel
3e Chambre A
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
sous le n° 966 801 201 [Adresse 13] - [Localité 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Patrick BERTHIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Karine
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703
20 décembre 2017
Michel NNN..., domicilié [...] , 80°/ M. DDDDDDD...
Chambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674375
8 septembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
631ad8d139cffb4f13674379
Pôle 6 - Chambre 7
6163121f615c943a65e0437c
10 novembre 2011
09/10345 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/06638 APPELANTE SARL SKEEN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karen
3ème Chambre
67f5739abbf04ef7857bd358
8 avril 2025
WA RETAIL PLESSIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC95, Me Karine HEUDRON HAUGUEL, avocat au
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC000683510
3 septembre 2015
des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 3 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku , président,   Paul Mahoney ,   Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Karen
63ca41f79066fd7c90fc2299
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
63ca41f79066fd7c90fc229d
66ff857ca4ff9ec259c0941b
3 octobre 2024
63d3796ed1bc2605de4b45ea
26 janvier 2023
65aa1faea34ad1000858172f
18 janvier 2024
6618cef37935f50008be3f6f
11 avril 2024
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
SCP EZAVIN [A], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie ELMOZNINO Expédition(s) délivrée(s) à Me Michel MONTAGARD à Me Philippe SAMAK à Me Karine DABOT RAMBOURG le Président
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC002859111
19 mars 2015
européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 mars 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Paul Mahoney,   Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Karen
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036157840
1 décembre 2017
A...B...a été hébergé, au cours d'un voyage en Egypte, en 2007, par les frères Fabien et Jean-Michel Clain, ressortissants français qui ont eux-mêmes été mis en cause dans le démantèlement d'une filière
6708bff1445a086e2bceda41
10 octobre 2024
d'aide juridictionnelle d'AIX EN PROVENCE) représentée par Me Eloïse PIETTE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société LEADER [Localité 2], sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed08
23 janvier 2012
né le 20 Décembre 1971 à DIJON (21000) ... 69006 LYON 06 représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Karen PICOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Claudia Vanessa A... épouse
8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216879
5 avril 2023
société LES PETITS CUISTOTS, SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 823 743 935 ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par son représentant légal Représentée par Me Audrey-elise MICHEL
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