[C] [K], régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère,

[A] [N], régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère,

Marceau BG, demeurant ... ; M. Arturo BH, demeurant ... ; Mme Henriette BI, demeurant ... ; M. Paul-Marie BJ, demeurant ... ; M. Francisco BK, demeurant ... ; M. Roger Léon BL, demeurant ...

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Clémence GAILLARD GUENEGO avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur [M] [H] né le 24 Janvier 1948 à [Localité 12]

Le 6 mars 1996, le juge d’instruction interrogea pour la première fois la requérante en présence de son avocat.

SARL HORIZONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Jean-Yves LETERME, avocat au barreau de TOURS, avocat

au barreau de PARIS, toque : E1155 assistée par Me Marceau GENIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Mademoiselle [V] [T], agissant en qualité d'ayant droit à titre personnel et

et Courjon, avocat de M.

[B] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBÉRY INTIMÉE : la [10] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 ayant pour avocat plaidant Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d'assureur de Monsieur

intervenant, n'étant pas couverts par le secret professionnel ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les messages adressés par un avocat à un autre avocat, qui ne comportent pas la mention « officiel

juillet 2025 ENTRE : APPELANTE : Madame [Z] [N] née le 21 Septembre 1981 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] assistée de Me Marine CALONEGO, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

au barreau de PARIS, toque : G0236 INTIMEES Me LECAUDEY Aurélie-Liquidateur judiciaire de SOCIETE AELSLIFE 14 avenue Marceau 58000 NEVERS représenté par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au

BOURGOGNE SIPE [Localité 5] [10] SGC [Localité 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

du 19 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1111000741 APPELANTE Madame [P] [U] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Aurélie GEOFFROY, avocat

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Avit, de Me Barbey, avocat de M.

au barreau de MULHOUSE substituée par Me SALQUE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a

au barreau de MULHOUSE substituée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [8] ayant pour mandataire de gestion la [13] prise en la personne de son directeur et pour adresse

APPELANT Monsieur [U] [N] né le 05 Octobre 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant représenté par Me Pierre-olivier MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS placé