Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet consentie par un arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes correspondant à la perte de dix trimestres supplémentaires de ses droits à pensions, à sa perte de

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2011725, le 18 novembre 2020 et le 16 juin 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

J M, représentés par Me Pierre Moreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté leur réclamation préalable tendant

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le centre communal d'action social (CCAS) de Lodève représenté par sa présidente en exercice, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête

mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Nantes, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, le centre toulousain des maisons de retraite, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau

arrachement de la partie moteur entre la jante et le moteur.

[H] [T] a été embauché par la SARL SBM (société du béton de Morteau) le 3 juillet 1989 en qualité de laborantin.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Variengien, substituant Me Moreau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 5 juillet 2019, il a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, s'estimant victime de harcèlement moral. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau avocats, conclut au rejet de la requête.

[G] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors : « 1°/ qu'en cas de révocation de l'avocat, son mandat prend fin avec la restitution du dossier au client et la reddition des

européenne de sauvegarde, 326, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a donné des instructions pour que les témoins Common, Villegas, Scala, Brams, Goyard, Belhacel, Moreau