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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'office pour raison de santé. 12.
Source officielleServ. contentieux social
670966ab06866c0645d1a92c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DB3S-W-B7G-WS3U N° de MINUTE : 24/01969 DEMANDEUR Madame [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0796 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleciv1
613720bccd580146773edf66
23 février 1988
23 février 1988
le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Albert MARTIN X..., 2°/ de Monsieur Manuel
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce6c
13 mars 2001
13 mars 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale) , au profit M.
Source officielleHospitalisation D'office
64c8a0c5dfabddd9699dff9a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[D] [T] et que son état de santé impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante du fait d'un péril imminent pour la santé de la personne. La description des troubles subis par M.
Source officielleServ. contentieux social
68e88b583ea43407b9fbacfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 04 Septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204820_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, embryologie, physiologie, anatomie) et une UE obstétrique & maïeutique (sémiologie clinique).
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21e47251e2b2421659a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le double de cette décision est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail."
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21f47251e2b24216766
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[S] a été reçu le 13 juin 2023 en entretien médical à la MDPH de Seine-Saint-Denis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302615_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle4ème chambre
DTA_2200161_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Si la requérante fait valoir que son service participe aux conseils locaux de prévention de la délinquance dans les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Le Muy, Le Luc-en-Provence, Saint-Tropez et Roquebrune-sur-Argens
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr), et sur le
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:496516.20240819
19 août 2024
19 août 2024
depuis seulement quelques mois, que son état de santé s'améliore, qu'il continue à ouvrir les yeux et à sourire à ses proches.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - le code de la santé publique, - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un courrier du 24 juin 2022, la SARL Hôtel Restaurant Le Saint Psalmet a demandé à la maire de la commune d'Eymoutiers d'abroger cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202207_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par décision du 13 juillet 2022, le préfet de la Manche a maintenu le classement du cours d'eau situé au lieu-dit La Buslière à Saint-Cyr-du-Bailleul. M.
Source officielleChambre civile 1
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19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle17e Chambre B
615e0e3fc25a97f0381f53ef
20 février 2014
20 février 2014
[B] Grosse délivrée le : à : Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a55289c7662ca335e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [T] [U] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY DEMANDEUR : Mme [G] COCHARD47 avenue Louis Joseph Soulas 45800 Saint
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a189de9cdc6046d4748a783
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCSY N° minute 26/00083 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative
Source officiellePage 53 sur 1677