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Fait à Paris, le 30 mars 202 L'assesseur désigné : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers à ce

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5e chambre

DTA_2204208_20240514

Administratif

14 mai 2024

Thomas Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le président-rapporteur, C.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202956_20220830

Administratif

30 août 2022

En tout état de cause, la circonstance que l'enfant Thomas soit scolarisé dans un établissement d'enseignement scolaire au titre de l'année scolaire 2022-2023 ne peut porter une atteinte grave et immédiate

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514583_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2201991_20230427

Administratif

27 avril 2023

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2121518_20220929

Administratif

29 septembre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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1ère Chambre

DTA_2110340_20250429

Administratif

29 avril 2025

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2324269_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400072_20240124

Administratif

24 janvier 2024

B A, représenté par Me Soulier de la SELARL Eve Soulier Jérôme Privat Thomas Autric, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2314078_20250220

Administratif

20 février 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2315607_20250612

Administratif

12 juin 2025

Thomas signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2318570_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2319766_20240412

Administratif

12 avril 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2320051_20240412

Administratif

12 avril 2024

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11ème chambre

DTA_2309301_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Thomas Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025 Le rapporteur, M. Marias Le président, M.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401977_20240830

Administratif

30 août 2024

: 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du ministre de la justice et du centre hospitalier Guy Thomas

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407718_20250515

Administratif

15 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475401.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou

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5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487787.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

contentieux du Conseil d'Etat, Mme D et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à leur avocat, Me Thomas

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8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488780.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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