Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01070
2 décembre 2014
2 décembre 2014
X... a consenti un nantissement sur les parts sociales qu'il détenait dans le capital du groupement foncier agricole Château de Biran, en garantie du remboursement d'une indemnité qu'il avait reconnu devoir
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D s'est inscrit à une formation de biosécurité porcine applicable aux élevages ovins ; un nouveau bilan prévisionnel incluant l'élevage ovin a été établi ; - le logement d'habitation est strictement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006186_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Son avis favorable comporte des arguments reposant sur un bilan avantages et inconvénients et met en avant la protection de la santé publique.
Source officielle1re chambre sociale
6319872e51eeae4f1309d17e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.
Source officielleChambre 1-9
6348ff2563d497adffda3e5a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004974_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une délibération du 27 juin 2019 a tiré le bilan de cette concertation et a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, incluant le, bilan actif et passif, le, compte de résultat et les annexes attitrées des exercices spéciaux 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003068_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée section AL n° 204 : 52.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102586_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La parcelle BX n°480 se situe à l'extrémité du Bois de La Roche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
les parcelles litigieuses au nord.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de l'exercice clos au 31 décembre 2005 pour un montant de 151 125 euros ; en toute hypothèse, le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit ne s'applique pas aux
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492005.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
et forestiers, ceux de ces espaces originairement compris dans les zones urbanisées des plans locaux d'urbanisme intercommunaux et qu'il indique que, même située au cœur d'une zone urbanisée, une parcelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d3
23 mars 2011
23 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Nathalie AUROY, conseiller
Source officielleChambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
14 février 2020
11018 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVZH [YO] [W] C/ SAS SOM Copie exécutoire délivrée le : 14 FEVRIER 2020 à : Me Azize CHEMMAM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005216_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Enfin, le PLUi arrêté classe la parcelle d'assiette du projet litigieux en zone Ap.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100649_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
avec les requérants ni avec les propriétaires précédents de cette parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
157 et pour une autre partie par la parcelle YP 127 classée comme terre agricole ; ces parcelles ont été acquises en tant que réserve foncière et n'ont pas donné lieu à des travaux de reconstruction ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002151_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
global méconnaît les dispositions du 5° de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; -la délimitation sur les parcelles cadastrées section BM
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4918a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T], pour une somme de 150.000 euros ne concernant que la parcelle n°[Cadastre 4], - de M. [I], de 80.000 euros pour les deux parcelles B n°[Cadastre 2] et B n°[Cadastre 3].
Source officiellePage 53 sur 202