Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
18 avril 2023
[N] [M] un bail d'habitation portant sur un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7] (78).
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42270a00405eb741f3dd
4 avril 2024
4 avril 2024
constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail ??
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c015882b39b2e739e38
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par avenant du 03/04/2018, il a été conclu un bail pour un parking box simple pour un loyer de 83.30 euros et 13 euros de provision sur charges.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd9e1245f189474be803b6
23 août 2018
23 août 2018
2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/08/2018 Dossier : N° RG 16/04089 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60404
1 avril 2025
1 avril 2025
PHILDO a donné à bail à Madame [U] [V] un local à usage d'habitation situé 7, rue du Fief Isaac – 28800 BONNEVAL, moyennant un loyer mensuel révisable de 830,00 € et le versement d'un dépôt de garantie
Source officielleChambre 1-8
6347abe529ffd2adfff4f19c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
a été remise par le magistrat signataire. *** Par acte sous seing privé en date du 29 mai 2017, la SA HLM GRAND DELTA HABITAT a donné à bail à Madame [Z] un appartement situé [Adresse 2].
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bc9a603a692913c546
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Qu’il s’agisse d’un bail professionnel, d’une durée de 6 ans, ou d’un bail commercial, également d’une durée de 6 ans s’agissant d’un bail verbal ou sans mention de durée, la durée du bail reconduit devait
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Philippe X..., Mme Maryline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f179
22 février 2012
22 février 2012
APPELANTE : SARL MARINE SCHIP Prise en la personne de son représentant légal en exercice Quai Pascal Paoli La Marine - Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleJEX
68dec3fc6af9fd1f8094e292
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Vice Présidente GREFFIER : Madame FAVIER, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 10 Juillet 2025 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame PHILIPS, Vice Présidente
Source officielleChambre Civile
6270c6192354d9057d9e92cb
2 mai 2022
2 mai 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielleChambre 1-2
66ff8586a4ff9ec259c09489
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] ET ASSOCIES C/ [Y] [S] épouse [U] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe PAZZANO Me Elie MUSACCHIA Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c8
25 juin 2013
25 juin 2013
Philippe X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301670
17 décembre 2013
17 décembre 2013
et, en conséquence, d'avoir débouté Monsieur Philippe Y... de sa demande de validation de congé et de résiliation de bail ; AUX MOTIFS QU' il résulte des pièces versées aux débats que M.
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff404
21 février 1996
21 février 1996
Philippe X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Nîmes régimes, société à responsabilité
Source officielleciv3
61372345cd580146774079b4
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa5938361df277dc59a02
19 avril 2022
19 avril 2022
[V] a donné à bail à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
27 janvier 2025
janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 octobre 2025 Délibéré au 13 octobre 2025
Source officiellePage 53 sur 375