Pierre Y..., professionnel (non coloti), exerçant son activité sous l'enseigne Cabinet Paul Y..., en annulation de l'assemblée générale de l'ASL du 18 septembre 1997 et subsidiairement des décisions prises

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Madeleine Y..., veuve Z..., domiciliée [...], 3°/ à la société Eric A... et Annie C..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs

Pierre A..., ont assigné M. X..., M.

Claude et Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Z..., représentant 9/64e des nus-propriétaires, s'étant opposés à nouveau à ce projet, les usufruitiers ont assigné ces derniers, ainsi que MM.

les parties indivises ; que, soutenant que les vendeurs n'avaient pas construit les emplacements de stationnement devant être envisagés sur la partie commune et avaient partiellement démoli un mur de pierres

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu en matière de référé, que la société Cabinet Pierre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2023), la société Carrières Iribarren exploite plusieurs carrières à ciel ouvert d'extraction de granulats et de pierres naturelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 2023), le 21 octobre 2008, M. et Mme [J] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Primonial, des parts de la société civile de placement immobilier SGAM AI Pierre

société Transports Bahu Romeu a été mise en liquidation judiciaire ; que la société Serres et Pilaire a assigné les cédants en nullité de la cession et en paiement de dommages-intérêts ainsi que Pierre

départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour violences aggravées, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et

Les sociétés Hanse Yachts a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel, et la société Jean-Pierre Hugues un pourvoi provoqué et un pourvoi incident contre le même arrêt.

Jean-Pierre, - Y...

unique de cassation, pris de la violation des articles 340 et 340-1 du Code rural, 111-4 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

Pierre, 1) contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, troisième chambre, en date du 27 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de marchandage, a rejeté l'exception de nullité

de procédure qu'à la suite de la plainte déposée en septembre 1998 par Pierre Z..., mettant en cause Aracélis X..., les investigations menées en enquête préliminaire auprès des organismes bancaires, sociétés

à Pontdemontvert, n'ignorait pas que depuis cinq mois, des tirs de mines étaient réalisés sur le CD ; que bien plus, le jour des faits, il désirait voir le chef de chantier pour négocier l'achat de pierres

cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Les Nouvelles résidences de France, venant aux droits de la société Pierre