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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2315998_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301476_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216478_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00196
27 janvier 2010
27 janvier 2010
dommages-intérêts ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le mémoire en défense a été notifié par les défenderesses au pourvoi aux demandeurs ; Qu'il y a donc lieu de rejeter la requête en rabat
Source officiellecomm
613720aecd580146773ed655
9 juin 1987
9 juin 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que, saisie de l'appel interjeté par la société Rabat du jugement qui, sur assignation de la société Motta France, avait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR60026
8 novembre 2021
8 novembre 2021
[T] [H] a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2021. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR60019
12 octobre 2021
12 octobre 2021
[T] [I] a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2021. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR60013
14 mars 2023
14 mars 2023
[K] [J] a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR60002
14 janvier 2022
14 janvier 2022
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________ ORDONNANCE DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2022 __________ Mme [F] [Z] veuve [R] a formé une requête en rabat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR60007
10 février 2022
10 février 2022
[D] [C] a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2022. M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690718
11 mars 2011
11 mars 2011
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 juillet 2008 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201280
28 septembre 2017
28 septembre 2017
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rectification d'erreur matérielle et Rabat d'arrêt partiel Mme FLISE, président Arrêt n° 1280 F-D
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213769_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
(Maroc) a refusé de délivrer des visas de court séjour " membre de famille d'un ressortissant de l'Union européenne " à G C et Douae C ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200398
6 mai 2021
6 mai 2021
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat partiel d'arrêt M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008244909
4 août 2006
4 août 2006
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date du 26 avril et 12 juin 2006 par lesquelles le consul général de France à Rabat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00019
12 janvier 2022
12 janvier 2022
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rabat d'arrêt M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00333
17 juin 2026
17 juin 2026
JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00335
17 juin 2026
17 juin 2026
HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87694
23 juin 2005
23 juin 2005
Y... né le 01 Avril 1959 à RABAT (MAROC) 9 Rue H.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021345437
18 novembre 2009
18 novembre 2009
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, rejetant son recours dirigé contre la décision en date du 15 septembre 2008 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officiellePage 53 sur 700