avoir un format global correspondant à une hauteur de 10 cm, avec une tolérance de construction d'un cm, une longueur de 2,50 m à 4 m, avec une tolérance de construction de 5 %, la saillie d'attaque du rampant

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion, représenté par Me Ramsamy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Elle soutient que : - l'administration s'est abstenue de répondre à sa demande de communication des documents obtenus de tiers ; - elle a mis en œuvre la procédure d'abus de droit rampant en la privant

desserte de transport public de personnes ou de centre de secours et dans un axe de circulation accueillant un trafic journalier de plus de 3 000 véhicules, d'autre part, à sa hauteur et à la pente des rampants

A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 de la préfète de la

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / 12. Isolation des toitures terrasses ; / 13.

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / 12. Isolation des toitures terrasses ; / 13.

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 23 février 2021 en tant qu'elle lui refuse, d'une part, la délivrance d'un titre de séjour portant

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / 12. Isolation des toitures terrasses ; / 13.

pont, les soldats turcs tirèrent deux coups de feu en l’air pour l’avertir de ne pas s’approcher davantage, étant donné que l’on ne savait pas si Stelios Kalli Panayi n’était pas en train d’avancer en rampant

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2018, et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2022, 15 mars 2022 et 25 mai 2022, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rantani

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2018, et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2022, et 15 mars 2022, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rantani et Me

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 28 mai 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la société Travaux techniques du bâtiment (TTB), représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement de

D..., interprète,; et les observations de Me Ramouni, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens n’étant fondés.

Caille, juge des référés, - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de M.

Le 1 er septembre 2006, la Cour a reçu du Gouvernement la déclaration suivante   : «   Je soussignée, Beatrice Ramsscanu, agent du gouvernement roumain devant la Cour européenne des Droits de

    On 9 June 2006 the Râşcani District Court ordered the Edineţ Local Council to pay the applicants the value of the apartment, namely 15,000   dollars (USD). 11.

Riou, juge des référés, - les observations de Me Ramsamy, substituant Me Dehu, avocate de la société d'électricité et de câblage (SECAB), - et les observations de Me Karjania, avocat de la région Réunion

MARCHEVSKA 1954   Nijazi MEMEDOVSKI 1957   Vlado MIHAJLOSKI 1959   Stanojka MILKOVSKA 1961   Marjan NIKOLOSKI 1969   Sebastijan OSMANOV 1971   Gjorgi PAVLOSKI 1966   Amim RAMANI