10/2025 à étude sans avocat constitué Monsieur [O] [D] représenté par [G] [V], administrateur ad hoc Election de domicile au cabinet d'avocat [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Justine RUCEL

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2402862 du 22 mai 2024 du vice-président

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 18 janvier et 16 février 2022, le Groupement d'employeur de Saint Thibery, représenté par Me Ruffel, demande au

domiciliée 7 ruelle du Point du Jour à Verberie (60410) ; * M.

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n°23TL01603, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n°23TL01603, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

X..., annulé la délibération du 20 novembre 1987 de son conseil municipal, décidant le déclassement de la "ruelle de la Chapelotte" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

le procès-verbal de réception concernant la pose de poteaux aériens ; 20) le plan après travaux de l'entreprise SDEL lisible, datant de 2011, concernant la rue des Sources, la rue du Château et la ruelle

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 1986), que la SCI Les Ruelles d'Egly (la SCI) a fait édifier entre 1971 et 1973 un groupe d'immeubles composé de trois bâtiments

B A du logement situé 2 ruelle aux Loups à Etampes, avec intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2020 et capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000

tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s’est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d’un terrain situé ruelle

de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner les parties communes et privatives de l’immeuble situé 5 ruelle

désigner un expert, en présence de la société Bluebus et de la société Bollore SE, à l'effet de faire constater l'état des deux carcasses de bus exposées dans le site d'exploitation de la RATP situé ruelle

novembre 2011, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle pour le 2 décembre suivant, au siège social de l'entreprise, ... à Saint-Jean de la Ruelle

B D et Mme C A, représentés par Me Ruel, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du directeur