] Madame [X] [P] née le 14 Octobre 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Madame [W] [P] née le 08 Mai 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL

A..., représentée par la Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau avocats (Me Tetreau), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 20 septembre 2023 déclarant d’utilité publique

BM PATRIMOINE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire

PAYCOM [Adresse 2] [Localité 4] Ayant toutes deux pour conseil Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et représentées à l'audience du 24 août 2022

APPELANTE Société TETRA INTERNATIONAL 60 Lotissement Les Bellevues de Convenance 97122 BAIE MAHAULT Représentée par la SELARL ACTA ANTILLES (Toque 67) substituée par Maître JABOT, avocat au barreau

à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [H] [C] [D] [W] né le 13 Décembre 1977 à [Localité 4] (44) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA

Le 10 avril 2015, M et Mme [A] ont déclaré leur créance entre les mains de la SELARL E.M.J et la SELAFA M.J.A, mandataires judiciaires, pour un montant de 230.325 euros.

- SMABTP [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS Avocats, avocat au barreau

La SAS 3 CSO et la SELARL MJPA considèrent que l’action sur le fondement du parasitime ne peut prospérer.

APPELANTE SAS RAGNI agissant poursuites et diligences de des représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SAS MERMET & ASSOCIES la SELARL ACTANCE -LD- ARRÊT du : 07 JUILLET

. : -SASU OFFICIIS PROPERTIES * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [H] [X] -Parquet La SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES

[J] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître BERTELLE substituant Me CHIFFERT de la société AARPI ACLH AVOCATS du barreau de PARIS ayant pour postulant Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL

C 2 N° RG 23/00436 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL FREDO SAVEUR Route de l'Abouaye 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHICHE-MAIZENER, substituant Me Alain SCHEIKMANN de la Selarl

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL FREDO SAVEUR Route de LABOUAYE 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHICHE-MAIZENER, substituant Me Alain SCHEINKMANN de la Selarl

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES

[L] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Cédric MARTINS et Me Nelly POURTIER, de la SELARL

[H] [D] es qualité de co-gérant de UNIMMO 5.5 [Adresse 3] [Localité 7] EURL IMMO'SHON [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de