faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

[K] [L] [F] né le 10 juillet 1959 à [Localité 6] (MARTINIQUE) demeurant [Adresse 2] non comparant RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 15 juin 1998, M. [Y] [C] a donné à bail à M.

[N] [D] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Virginie MESSAGER PARTIES : M. [N] [D] Assisté de Maître CHERFI-YONIS avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Ils exposent que par acte notarié en date du 13 juin 2023, ils ont vendu à la société BARTER AND TRADE INTERNATIONAL (BTI) une propriété sise à [Adresse 9], qu'ils avaient précédemment acquise de la société

[B] [P] né le 02 Mai 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

[Adresse 7] représenté par Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 133, Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 Madame [S] [O] épouse [G] née le 16 Juillet

D..., Phidthong Manne, Catherine Injey, Virgine Ponce de Leon et l’association résidents du camping Sourire de la Madone, représentés par Me Michelis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur

Nadia LARHIARI, juge des contentieux de la protection, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 14 juin 2023, la SA d’HLM 3F Grand

1989, dans sa version issue de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1989 et 9 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alex E..., M.

En parallèle, une demande de routing avait été effectuée le 16 juin puis le 12 juillet 2023.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Juillet 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [O] [W] né le 16 Novembre 2000 demeurant 44, rue Malherbe - 76100 ROUEN représenté par Me Solenn LEPRINCE, substitué par Me Marie-Virginie POTTIER, avocatS au barreau de ROUEN

ce devis ; que la société Loxidom a payé à la société MSMG des sommes correspondant au montant des travaux de vitrine et vitrerie et également à M.

Par acte du 3 juillet 2024, la SAS AXONE assigne la SAS MALESHERBES et la SAS NOVAXIA DEVELOPPEMENT.

au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaonac'h Me Bellein cc consorts [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET

La décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 28 Juin 2023, prorogé au 05 Juillet 2023.