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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

677f67b58c38f76f783033f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f783033ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f78303409

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e12aeb5d421e6c599334

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1c4509cc68c1866518

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2b4509cc68c18666a6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2c4509cc68c18666b6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2e4509cc68c18666e4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca304509cc68c186672b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca594509cc68c186698c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5076e85d0474bddb3f0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAOR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [Z] [M] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa927f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, Conseillère Mme ZAMO

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa9283

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, Conseillère Mme ZAMO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5a1e12c85000874b010

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11482 APPELANTE Madame [W] [R] [C] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Marlone ZARD

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65b20a20c4cf860008dff36c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fd7c4cf860008dff604

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11482 APPELANTE Madame [H] [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marlone ZARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c64cdc6046d47382abe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 22/00636 APPELANT Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marlone ZARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110516

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

sa mère, par plusieurs témoignages (confer les attestations de Habib F..., Youssef G..., Kheira H..., Larbi X..., Nasser I..., Khaira J..., Mohamed K..., Messaoud F..., Danielle F..., Souzouada F..., Zara

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-72602

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Urukalo Stojan et Nemet Verica 26886/02 28/04/2005 28/07/2005 8 000 euros conjointement 500 euros conjointement 16/06/2005 Varićak Marica 78008/01 21/10/2004 21/01/2005 4 000 euros 2 000 euros 21/03/2005 Zadro

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-200742

Admin. suprême

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Maltese Sliema 4 Patricia MERCIECA 11/11/1945 Maltese Swieqi 5 Blanche Mary REFALO 29/04/1942 Maltese Sliema 6 Diana TOLEDO 15/02/1945 Maltese Dingli 7 Astrid XUEREB 21/04/1938 Maltese Sliema 8 Alexandra ZARB

Source officielle

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