Un jugement est intervenu le 29 juillet 2020 allouant à Mme [U] la somme de 42 959,19 euros et 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

, - en conséquence, de suspendre le versement de la contribution fondée sur le devoir de secours, avec effet rétroactif au 1er septembre 2012, - de condamner Mme Y...au paiement d'une indemnité de 1500

(deux mille euros) de dommages et intérêts pour préjudice matériel résultant de la suppression du travail de nuit complète, - 500 € (cinq cent euros) sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Dit

700 du CPC

procédure civile, Vu l'article 1353 code civil, Vu l'article 1792-6 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 9 du Cpc, Vu l'article 145 du Cpc, Vu les articles 564 et 565 du Cpc, -recevoir la

[S] [Z] la somme de 3.500€ par application de l'article 700 du code de Procédure Civile, - Condamner la société Hamouga aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl Ayinda Mah en vertu de

Bouygues Telecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

appel en ce qu'il a dit que la Sarl Azra Décoration est responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1733 du code civil sans aucune démonstration d'exonération, - d'infirmer le jugement dont

de 2500 € au titre de l’article 700 du CPC.

€ mensuel -la condamnation de Corinne Y... à lui payer la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que sa condamnation aux entiers dépens.

X...les frais irrépétibles qu'il a exposés, il lui sera alloué la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC et des dépens, - l’exclusion de l’exécution provisoire.

700 du Code de procédure civile à hauteur d'appel - Ordonner que les intérêts majorés et capitalisés courent à compter de la saisine du Conseil des prud'hommes conformément à l'article 1154 du CPC

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Condamné les consorts [F] à payer à [Z] [P] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC Condamné les consorts [F] à payer à [O] [X] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.