384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [I] [M] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

SUR CE : Vu les articles 907 et 787 du code de procédure civile, Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, 'le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient

place donneraient lieu à l'application des dispositions des articles L 433-1 et R 433-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - fixé le montant de l'indemnité provisionnelle d'occupation mensuelle

400, 401 et 906-3 du code de procédure civile de constater son désistement d'appel et de le déclarer parfait, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, et de laisser les

et de famille pendant 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 314-1 du nouveau Code pénal

de l'article 1599 du code civil, M.

, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. [1] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLZ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7C Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état

EUROBAIL a accepté ce désistement d'appel, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure

, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147,150 et 408 de l'ancien Code pénal, 314-1, 314-2 et 441-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à l'association [5], de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

400 et 401 du code de procédure civile sont remplies, Que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens exposés, sauf meilleur accord entre elles conformément à l'article 399 du code de

d'acceptation de ce désistement; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame