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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc9c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [F] [W] [Z] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c482
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1er trimestre 2016, 1er trimestre 2018 et 4ème trimestre 2018 Mise en demeure du 29/07/2019 pour un montant de 824,86€ (cotisations et majorations) N° Cotisant 747 00000930143029 NIR 2610413055703 Code
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c486
21 décembre 2023
21 décembre 2023
29/10/2020 concernant sa demande de réduction des MAJ de retard d'un montant de 1 616,00 euros pour la période Année 2020 (Covid) Mise en demeure du 10/07/2020 (pas de justificatif) Siren 479 916 579 Code
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661ec0dca0f63503363501dc
9 avril 2024
9 avril 2024
motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de plaidoirie du 1er février 2024 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661ec0dfa0f6350336350251
9 avril 2024
9 avril 2024
motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de plaidoirie du 23 janvier 2024 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661ec0e2a0f6350336350330
9 avril 2024
9 avril 2024
motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de plaidoirie du 1er février 2024 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661ec0e4a0f6350336350365
9 avril 2024
9 avril 2024
motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de plaidoirie du 1er février 2024 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b94b925a029d9e20db3a97
30 janvier 2024
30 janvier 2024
pour expliquer son absence à l’audience de mise en état (d’orientation) du 30 novembre 2023 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article
Source officielleSurendettement
67f418c64e0040aa3735d46c
3 avril 2025
3 avril 2025
R 713-4 du Code de la Consommation ; Attendu que les défendeurs n'ont pas requis de jugement sur le fond ; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la demande par application de l'article 468
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7e5eb387f553b9e74c
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 1] Nous, Madame Fabienne COGNAT-BOURREE, président du pôle social du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, assistée de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière, statuant en notre cabinet : Vu les articles
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa9197
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur ce, En cause d'appel, le seul fait que dans une matière soumise à la procédure sans représentation obligatoire l'appelant n'ait pas comparu ne suffit pas, nonobstant l'article 468 du code de procédure
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a9
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur ce, En cause d'appel, le seul fait que dans une matière soumise à la procédure sans représentation obligatoire l'appelant n'ait pas comparu ne suffit pas, nonobstant l'article 468 du code de procédure
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91ab
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur ce, En cause d'appel, le seul fait que dans une matière soumise à la procédure sans représentation obligatoire l'appelant n'ait pas comparu ne suffit pas, nonobstant l'article 468 du code de procédure
Source officielleCTX DU SURENDETTEMENT
68f92e32de0ebe408daa275e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la SGC [Localité 31] a contesté les mesures imposées élaborées par la commission de surendettement de la [Localité 23] par courrier en date du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cd03dcdc6046d473c7445
18 mai 2026
18 mai 2026
SUR CE: Selon l’article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer d’office la citation caduque si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas et que le défendeur ne requiert pas
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6622b55cc91e3bdd7a88c861
16 avril 2024
16 avril 2024
motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de plaidoirie du 22 février 2024 ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article
Source officielleSURENDETTEMENT
69b20f40cdc6046d47599ada
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 ; Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime excusant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduc l’acte de saisine conformément à l'article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
65d3a9d1c9d5768f5969cfd2
1 février 2024
1 février 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : VU l’Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
65d3a9d1c9d5768f5969cfdb
1 février 2024
1 février 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : VU l’Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
65d3a9d3c9d5768f5969d0d0
1 février 2024
1 février 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : VU l’Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera
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